enregistré le 19 juillet 2024, la commune de Bouc Bel Air demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le bâtiment situé 28A avenue du Maréchal de Lattre

C, de Mme F et de Mme B ainsi que de quatre élus soutenant leur candidature, ont été très largement affichés et distribués dans toute la commune.

est entaché d'une erreur d'appréciation ; la mesure ainsi édictée n'est pas adaptée et n'est pas proportionnée en ce qu'elle s'applique pour une période indéterminée, sur une amplitude horaire très large

Il soutient que : Sur l'urgence : - son éviction brutale, à laquelle la direction a donné une large publicité, est susceptible de causer une atteinte irrémédiable à sa réputation ; Sur le doute sérieux

que : En ce qui concerne l’urgence : - la décision attaquée fige sa situation dans un statut de « salarié » pour au moins 4 ans, en lui refusant l’accès immédiat à un statut plus stable et plus large

Pour les terrains de faible largeur (infe´rieure ou e´gale a` 13 m au droit de l'alignement) l'implantation sur les deux limites se´paratives late´rales aboutisant aux voies est impose´e.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2021, la société Société nouvelle d'ascenseurs, représentée par la société d'avocats Avocats du grand large, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 novembre 2024, 20 janvier et 3 avril 2025, la société de droit américain dénommée " the Church of Jesus-Christ of Later-Day

supplémentaires d'assemblage des structures étaient imposées par les stipulations contractuelles, en particulier par les articles 3. 18 et 4 du CCTP ; les travaux supplémentaires réalisés au titre du lattage

En vertu de ces dispositions, l'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation.

Compte tenu ce large pouvoir, il appartient au juge administratif de déterminer si cette appréciation est entachée d'une erreur manifeste.

complètement, et que le projet prévoit la fermeture de cette terrasse par des murs recouverts d'un bardage en bois, la toiture de la construction se situant à 2,90 m de hauteur, ainsi que l'installation d'une large

occupants des lots entraînera une dégradation rapide et continue de l’allée ; - ils vont connaître une dégradation de la jouissance de leur bien ; - la partie carrossable de la parcelle D 1463 n’est large

afin d'y installer un échafaudage nécessaire à la réalisation des travaux d'étanchéité et d'isolation thermique du mur pignon du commissariat de police en construction sur une emprise de 11 mètres de large

2021, relative à l'exercice du droit de préemption urbain par Montpellier Méditerranée Métropole, sur la propriété de la SCI du Soriech, parcelle cadastrée section CN20, sise Avenue de Boirargues, à Lattes

portée à la situation ou aux intérêts de la société requérante n'étant pas démontrée ; en outre, la couverture du territoire communal par le réseau de téléphonie mobile d'autres opérateurs est déjà largement

de la division Leclerc, de Mmes C et Huguette Ferault représentant la boulangeie F située parcelle AK00070 au 22 avenue de la division Leclerc, de Mme J M, de la société civile immobilière Le Grand Large

C... d’une antibiothérapie à large spectre requise par son état de santé ; - la faute alléguée susmentionnée n’est pas en lien direct avec les préjudices invoqués, M.

qu'une surface minime ; - la propriété publique de la route de Belfond ne fait aucun doute, pas plus que son affectation à l'usage du public ; le cadastre indique une assiette de 7 à 10 mètres de large

Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit la création, après le portail d'accès au terrain, d'une plateforme d'un peu plus de 6 mètres de long sur 5,47 mètres de large donnant accès soit à