CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2408128_20240826
26 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2402631_20260116
16 janvier 2026
Copie en sera adressée pour information au préfet du Pas-de-Calais. Fait à Lille, le 16 janvier 2026. La présidente de la 1ère chambre, Signé AM.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200174_20220831
31 août 2022
Copie sera adressée à l'Agence nationale des titres sécurisés. Fait à Poitiers, le 31 août 2022. Le président, Signé D.
4ème Chambre
DTA_2300226_20251229
29 décembre 2025
Les copies des conventions relatives aux séquences d’observations de A...
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2212030_20221228
28 décembre 2022
B A, demeurant 35 avenue Winston Churchill à Villeneuve-Saint-Georges (94190), représenté par Me Lerein, doit être entendue comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement de
DTA_2415275_20250327
27 mars 2025
A C, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301399_20230206
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, Mme B A, représenté par Me Lerein, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2306819_20230710
10 juillet 2023
C B, représenté par Me Lerein, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402506_20240328
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, C A B, représenté par Me Lerein, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2611412_20260430
30 avril 2026
A..., représentée par Me Lejeune, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice
DTA_2403164_20240419
19 avril 2024
Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
ORTA_2408493_20240819
19 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2507547_20250922
22 septembre 2025
B n'a pas, à l'expiration du délai qui lui était imparti, produit la copie de sa demande indemnitaire préalable ou, en cas de rejet implicite, la copie de la preuve du dépôt d'une telle demande.
ORTA_2505020_20250909
9 septembre 2025
au moyen de l'application " Télérecours " le 17 juin 2025 et dont ils ont accusé réception le jour même, les requérants n'ont pas produit la preuve de la notification, dans le délai prescrit, de la copie
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401726_20240513
13 mai 2024
A B, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 4 mars
ORTA_2412778_20250224
24 février 2025
En dépit d'une demande de régularisation du 23 décembre 2024, transmise au conseil des requérants par l'application Télérecours, ceux-ci n'ont pas produit la preuve de la notification de la copie de leur
DTA_2501983_20250207
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 janvier et 6 février 2025, Mme A B, représentée par Me Lejeune, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
ORTA_2205238_20250506
6 mai 2025
Copie sera adressée, pour information, au préfet du Pas-de-Calais. Fait à Lille, le 6 mai 2025. La présidente de la 1ère chambre, signé AM. Leguin.
ORTA_2201174_20220715
15 juillet 2022
Copie en sera adressée à la rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux. Fait à Poitiers, le 15 juillet 2022 . Le président, Signé D.
ORTA_2108150_20250630
30 juin 2025
Copie sera adressée pour information au préfet du Pas-de-Calais. Fait à Lille, le 30 juin 2025. La présidente de la 1ère chambre, Signé AM.
Page 16 sur 60