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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2005012_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B, né le 9 mars 1994 à Benghazi (Libye), de nationalité libyenne, en situation irrégulière sur le territoire français et se présentant aux autorités sous cinq alias, est défavorablement connu des services
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101865_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A D, ressortissant libyen né le 30 novembre 1998 à Oubari (Libye), a déposé une demande d'asile à la préfecture de la Seine-Maritime le 14 janvier 2021.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2319931_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
A, ressortissant libyen né le 12 août 1992, a fait l'objet le 26 août 2023 d'un arrêté par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308890_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
interpellé, le 6 octobre 2023, à l'occasion d'un contrôle routier, opéré à 15h55, alors qu'il circulait sur le scooter d'un ami avec un téléphone à la main sur l'avenue Alfred Maes à Lens, en direction de Lievin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408226_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Mme A épouse B, ressortissante de nationalité libyenne née le 23 septembre 1994 à Benghazi (Libye), réside en France depuis le 25 janvier 2015 sous couvert de titre de séjour portant la mention "vie privée
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226383_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
B, ressortissant libyen né le 26 septembre 1989, demande l'annulation de l'arrêté en date du 19 décembre 2022 par lequel le préfet de police l'a maintenu en rétention administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309206_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Mme B, ressortissante libyenne née le 19 avril 1996 à Beni Mellal (Maroc), s'est vu reconnaître le bénéfice de la protection subsidiaire par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 11 octobre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500333_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Mme B, ressortissante libyenne née le 17 février 1993, est entrée en France et a sollicité l'asile.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205605_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
328 et 329 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - ce classement est incompatible avec les orientations du document d'orientations générales du schéma de cohérence territoriale Lens-Liévin-Hénin-Carvin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502799_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B C, ressortissant libyen né le 28 juillet 1993 à Jumayl (Libye) selon l'un des nombreux alias utilisés par l'intéressé, retenu au centre de rétention administrative d'Olivet, demande au tribunal d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305184_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A, se disant ressortissant libyen, conteste l'arrêté en date du 9 juin 2023 du préfet du Nord en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2504962_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., né le 10 mars 1992, de nationalité libyenne, déclare être entré sur le territoire français à la fin du mois de février 2025, en provenance du Portugal.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2516342_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme D..., née le 9 mai 1997, de nationalité libyenne, est entrée en France le 4 juin 2025 selon ses déclarations, et y a présenté une demande d’asile le 6 juin 2025.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310397_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Mme D C, ressortissante algérienne née le 10 janvier 2002 à Oran, qui s'est également déclarée sous l'identité de Mme A B, de nationalité libyenne, née le 24 novembre 2001 à Tripoli, demande au tribunal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311537_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
C, ressortissant libyen né le 5 août 1997, serait entré en 2020 sur le territoire français.
Source officielle11ème chambre
DTA_2306076_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B..., ressortissant libyen né le 3 mai 2003, est entré en France le 24 octobre 2013, à l’âge de dix ans.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300032_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Si le requérant soutient qu'il se nomme Abdelwaheb Tahri et qu'il est de nationalité libyenne, il ressort des pièces du dossier et notamment de l'ordonnance de prolongation de rétention administrative,
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2208768_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Il résulte de l’instruction que par une délibération du 19 juin 2019, le conseil de la communauté d’agglomération de Lens-Liévin a instauré à compter du 1er janvier 2000, une zone soumise à autorisation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202765_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A B, ressortissant libyen né le 30 avril 1981, déclare être entré régulièrement en France le 8 octobre 2008.
Source officielle12eme chambre
DTA_2202929_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B, ressortissant libyen, demande au tribunal d'annuler la décision du 2 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux formé contre la décision préfectorale portant
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