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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305457_20240514
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, la commune de Cazouls-lès-Béziers (Hérault), représentée par Me Moreau, avocat, demande au juge des référés de désigner un
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304416_20230816
16 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, Mme D et Mme B, représentées par Me Moreau, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
ORTA_2103586_20220914
14 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 19 novembre 2021, le centre communal d’action sociale de Villeneuve-lès-Béziers, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la demande et à ce que M.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103780_20230330
30 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 janvier 2023, le centre hospitalier régional universitaire de Nîmes, représenté par Me Moreau de l'AARPI MB Avocats, conclut à titre principal, au prononcé d'un
ORTA_2200538_20230330
Par un mémoire en défense enregistré le 25 janvier 2023, le centre hospitalier régional universitaire de Nîmes, représenté par Me Moreau de l'AARPI MB Avocats, conclut au prononcé d'un non-lieu à statuer
1ère Chambre
DTA_2300026_20231024
24 octobre 2023
C G, a sollicité un permis de construire pour la réalisation de trois bungalows sur la parcelle n° HN 178 (Terre Tefaao Lot 1) située à Haapiti (commune de Moorea-Maiao).
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300687_20230621
21 juin 2023
Mme B ne produit aucun acte attaqué, se bornant à adresser au tribunal une photographie d'un morceau de document dont ne peut rien déduire.
Juge unique chambre 1
DTA_2202540_20230221
21 février 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Monceau Investissements Immobiliers est rejetée.
DTA_2200129_20221122
22 novembre 2022
F et Mme D présente un caractère abusif en ce qu'il excède manifestement la défense de leurs intérêts même moraux, qu'il révèle en réalité une intention de paralyser leur projet de construction, ce qui
DTA_2202538_20230221
1ère chambre
DTA_2206100_20250130
30 janvier 2025
. - Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 décembre 2022 et 13 mars 2024 sous le n°2206100, la société par actions simplifiée (SAS) VH Antibes, représentée par Me Moreas demande au tribunal :
DTA_2400395_20251104
4 novembre 2025
En ce qui concerne les moyens tirés, par exception, de l’illégalité du plan général d'aménagement (PGA) de Moorea : 24.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2107471_20240227
27 février 2024
A n'est pas partie à la présente instance ; - les moyens soulevés par la société Comptoir Monceau or ne sont pas fondés.
DTA_2200223_20221213
13 décembre 2022
A demande le remboursement des frais engagés pour rejoindre sa première affectation à Moorea.
3ème Chambre
DTA_1807511_20220802
2 août 2022
A a été surpris, alors qu'il se trouvait sur son lieu de travail, en possession d'un morceau de cannabis. M.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500436_20251008
8 octobre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la convention de gestion du quai de Pao Pao entre la commune de Moorea-Maiao et la coopérative Eimeho Nui. Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DTA_2503193_20251105
5 novembre 2025
Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture des Drôme.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2600373_20260227
27 février 2026
suspension de l’exécution de l’arrêté du 5 août 2025 par lequel le maire de Bois-le-Roi a refusé de lui accorder un permis de construire une maison d’habitation sur un terrain situé rue Colinet / rue Moreau
DTA_2601927_20260324
24 mars 2026
Heitzmann et Maronne, à Mmes M... et Moreno, à M. E..., à Mme G..., à MM. Moreau, à Mme C..., à M. A..., à Mme J..., à M. L..., à Mme I..., à M. H... et à Mmes K... et Serrano.
8ème chambre
DTA_2304414_20250115
15 janvier 2025
Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Ramos substituant Me Moreau, représentant M. B, et de Me Bail, représentant la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
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