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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2517236_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A B, représenté par Me Maillet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer dans
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519571_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représentée par Me Maillet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2212741_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
E D, représenté par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle9ème Chambre
DTA_2213298_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 décembre 2020 par lequel le
Source officielle11ème Chambre
DTA_2208163_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, Mme C B, épouse A, représentée par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309336_20230822
22 août 2023
22 août 2023
B A, représenté par Me Maillet, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de la justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301230_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B, représenté par Me Maillet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite
Source officielle2ème chambre
DTA_2401199_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D..., représentée par Me Maillot, demande au tribunal : d’annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier de La Réunion (CHUR) a implicitement rejeté sa demande de reclassement reçue
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506566_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée Mme B était affectée au centre hospitalier Maillot de Briey, établissement situé dans le département de Meurthe-et-Moselle.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404375_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Lyonel Trintignac et Laurent Rivet, représentés par SELARL Maillot Avocats et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le maire de la commune d'Alès a délivré
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303001_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B C et Mme D A, représentés par Me Maillot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a déclaré cessible la parcelle cadastrée section ZO numéro
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300891_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, la société par actions simplifiées (SAS) Les Cerisiers représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2600196_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représenté par Me Maillot, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du 26 janvier 2026 par lequel
Source officielle4ème chambre
DTA_2305903_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et mémoire enregistrés le 15 octobre 2023 et le 8 mars 2025, la société anonyme (SA) Aéroport de Montpellier Méditerranée, représentée par la Selarl Maillot
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203278_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
G A, représentés par la SELARL Maillot Avocats et Associés, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102111_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B C et Mme D A, représentés par Me Maillot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2021 par laquelle la maire de la commune des Arcs-sur-Argens a rejeté la demande d'inscription
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2109979_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
1er : Monsieur B C, inscrit au tableau 2025 des experts agréés auprès de la cour d'appel de Poitiers à la rubrique " A-03 - Aménagements et équipements de l'espace rural " et demeurant 1 rue Maurice Mallet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323589_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A D, représenté par Me Mallet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310910_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A B, professeure contractuelle, était affectée à l'école maternelle de Fontaine Mallet à Villepinte (93 420) à la date d'émission du titre de perception litigieux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316974_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
B A, représenté par Me Mallet, demande au tribunal d'annuler l'arrêté 18 décembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le
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