Vu les autres pièces du dossier.

Par des mémoires en défense enregistrés les 9 février 2024, 13 mai 2024, 31 mai 2024 et 4 mars 2025, la communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération, représentée par Me Thiry, conclut au rejet

Il résulte de ce qui précède que le maire de la commune de Saint-Quay-Portrieux a été mis en mesure, par l'ensemble des pièces produites, de porter une appréciation, en toute connaissance de cause, sur

. ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Par une requête et des mémoires, enregistrés, sous le numéro 2104349, le 17 novembre 2021, le 13 avril 2022, le 27 mai 2022, le 16 juin 2022, le 14 février 2023, le 4 mai 2023 et un mémoire non communiqué

Par une requête et des mémoires, enregistrés, sous le numéro 2104349, le 17 novembre 2021, le 13 avril 2022, le 27 mai 2022, le 16 juin 2022, le 14 février 2023, le 4 mai 2023 et un mémoire non communiqué

A, enregistré au greffe du tribunal le 5 avril 2019 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive n° 2011/92/UE du 13 décembre 2011 ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Composé de pièces relativement grandes, notamment le couloir qui, vu la taille de l’appartement est relativement grand, avec deux toilettes, lavabo dans la pièce uniquement dédié aux toilettes, il correspond

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 décembre 2021, 2 mars 2022, 3 mars 2022, 27 janvier 2023, 18 mars 2023, puis un mémoire récapitulatif enregistré le 12 juillet

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative.  

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 mai 2021 et le 30 novembre 2021, le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté conclut au rejet de la requête.

Cette pièce, produite par l'administration fiscale en réponse à cette demande, a été enregistrée le 10 février 2025. II.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 janvier, 13 septembre et 18 novembre 2022, 19 janvier 2023 et un mémoire récapitulatif enregistré le 29 mai 2024, l'association

En outre, tout ou partie de ces pièces peut être annexé au dossier d'enquête publique. " 28.

Par arrêté du 18 décembre 2019, le maire de Saint-Martin-de-Crau a délivré le permis de construire sollicité.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Coudray, demandent au juge des référés : 1°) de lever, en application de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 août 2022 par lequel le maire

En ce qui concerne les conséquences du contrôle sur pièces diligenté à l'égard de la SCI R.

Vu les autres pièces du dossier.