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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302899_20250828
28 août 2025
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, Mme B A demande au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Pélissanne
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300130_20250117
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 janvier 2023 et 18 avril 2023, la société Bafa, représentée par Me Pelletier, demande au tribunal, dans le dernier état de
5ème Chambre
DTA_2304776_20260310
10 mars 2026
précité sur le seul cours intermédiaire de la Têt courant juin 2023 n’est absolument pas démontré ; s’agissant de l’arrêté du 25 juillet 2023, si le débit de la Têt à la station hydrométrique de « Marquixanes
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2507094_20251210
10 décembre 2025
- en 2019, elle a lancé une opération de construction d’un centre de loisirs ; les travaux ont été répartis en treize lots ; le lot « Gros œuvre – Maçonnerie » a été confié à la société Barel et Pelletier
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502259_20251106
6 novembre 2025
A... conteste la décision du 30 juin 2025 de la maire de Trouville-sur-Mer qui s’est opposée aux travaux déclarés pour l’installation d’une marquise et d’un muret sur un immeuble existant.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2100862_20221024
24 octobre 2022
La requérante fait valoir que la marquise projetée par le permis de construire accordé le 7 septembre 2020 méconnaît les dispositions citées ci-dessus.
DTA_2405435_20240621
21 juin 2024
B A, représenté par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision 48 SI du
ORTA_2302205_20250828
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2023, Mme B A saisit le juge des référés d'un litige relatif au recrutement d'un agent contractuel par la commune de Pélissanne.
2ème chambre
DTA_2600775_20260306
6 mars 2026
délivrance de ce récépissé, d’enregistrer la liste ; la décision est entachée d’une erreur de fait, dès lors qu’il n’est pas établi qu’une partie des candidats n’a pas rédigé elle-même la mention marquant
Juge unique 8
DTA_2300661_20240527
27 mai 2024
séjour supposant des retours dans le pays d'origine, ne permettant pas l'exercice d'une activité professionnelle, contrairement au certificat de résidence salarié obtenu le 10 février 2022, seule date marquant
1ère Chambre
DTA_2500205_20251118
18 novembre 2025
Il soutient que : il a vécu à Tahuata (Ile des Marquises) entre 1964 e 1984 et à Taravao à partir de 1984 ; il était présent en Polynésie française pendant toute la période des essais atmosphériques et
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600093_20260227
27 février 2026
tendant à la suspension d’une décision refusant son transfert du centre pénitentiaire de Tatutu, à Papeari (Tahiti- archipel de la Société) vers le centre pénitentiaire de Nuku Hiva (archipel des Marquises
1ère chambre
DTA_2201349_20220805
5 août 2022
Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, M. Pinturault, premier conseiller.
Chambre 2
DTA_2200078_20240523
23 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 février 2022 et le 9 mai 2022, l'EHPAD de Sainte-Sophie, représenté par Me Pelissier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 800 euros soit
2ème Chambre
DTA_2204885_20250305
5 mars 2025
A procède lui-même à l'entretien du fossé devant chez lui, que les agents communaux aient retiré les piquets marquant le balisage de ce fossé et qu'un tel balisage ait en revanche été maintenu devant le
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303546_20240301
1 mars 2024
de construire tacite délivré le 29 octobre 2022 par le maire de Tournefeuille à la société Urbadequate en vue de la réalisation d'un ensemble immobilier de 100 logements sur un terrain sis à Grand Marquisat
ORTA_2303566_20240301
3ème Chambre
DTA_2600378_20260409
9 avril 2026
Par mémoires en défense enregistrés le 19 février 2026 et le 10 mars 2026, la société Cerexagri, représentée par Me Meneux et par Me Pelissier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
3ème chambre
DTA_2301154_20250925
25 septembre 2025
l'Angle Giraud, l'association syndicale autorisée des marais St Michel, l'association syndicale autorisée des marais Andilly Charron Longeves, l'association syndicale autorisée de la Brie et de la Penissière
4ème chambre
DTA_2508679_20250930
30 septembre 2025
C..., représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
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