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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302297_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Jean-Marc Defrémont et Jacques Sénicourt ; 3°) d'ordonner une mesure garantissant son expression lors des débats du conseil municipal du 30 mars 2023 sur la question de la protection fonctionnelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2304907_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représentée par la SELARL Itinéraires Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2023 par lequel le maire de Saint-Georges-de-Reneins a refusé de lui délivrer un permis
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507576_20250813
13 août 2025
13 août 2025
B A, fonctionne territorial, a formulé par une lettre du 20 mars 2025, une demande de mise à la retraite avec une date d'effet au 1er septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601223_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
2026 ; 2°) de suspendre les alinéas 9 et 10 de l’article 18 du règlement du marché ; 3°) d’enjoindre au maire de lui octroyer un emplacement le 7 mars 2026 à 8 h à 13 h sur le marché pour sa liste
Source officielleChambre 1
DTA_2301997_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un arrêté du 5 mai 2023, le maire de la commune d’Anould n’a pas reconnu la maladie d’origine professionnelle de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103650_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A titre subsidiaire, 2°) d'annuler la décision implicite du 31 mai 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse a refusé de dresser un procès-verbal d'infraction à l'encontre
Source officielle5ème chambre
DTA_2204130_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
D F, représenté par la Selarl Callon avocat et Conseil, agissant par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés signés les 14 janvier, 24 février et 17 mars 2021, par lesquels le maire
Source officielle5ème chambre
DTA_2109137_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
D F, représenté par la Selarl Callon avocat et Conseil, agissant par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés signés les 14 janvier, 24 février et 17 mars 2021, par lesquels le maire
Source officielle5ème chambre
DTA_2201043_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
D F, représenté par la Selarl Callon avocat et Conseil, agissant par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés signés les 14 janvier, 24 février et 17 mars 2021, par lesquels le maire
Source officielle5ème chambre
DTA_2111376_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
D F, représenté par la Selarl Callon avocat et Conseil, agissant par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés signés les 14 janvier, 24 février et 17 mars 2021, par lesquels le maire
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300815_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Il en résulte que l'exécution de la décision du 20 mars 2023 par laquelle le maire de Cosges a refusé de constater les infractions d'urbanisme doit être suspendue.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300536_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Lepuix s'est opposé à sa déclaration préalable déposée le 9 février 2023 en vue
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2603179_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2026, M. A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2302343_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un arrêté du 30 mars 2023 le maire de Tourville-sur-Sienne s'est opposé à cette déclaration préalable. Par courrier 15 mai 2023, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203210_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le maire de Meylan s’est opposé à cette déclaration préalable par un arrêté du 11 mars 2022. Le 5 avril 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405214_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
du 22 janvier 2024 comme de nature à créer un doute sur la légalité de l'arrêté du maire d'Antibes du 28 juin 2023.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203730_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
La commune de Magrie a présenté des observations, enregistrées le 3 avril 2024 et communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301873_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Toulouse a rejeté sa demande tendant au versement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500855_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2025, régularisée le 19 mars 2025, et un mémoire en réplique enregistré le 26 mai 2025, Mme B... C... et Mme A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2300857_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Gay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Lons-le-Saunier a décidé de lui infliger la sanction de révocation à compter
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