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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2314718_20241129
29 novembre 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2314722_20241129
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2316148_20250117
17 janvier 2025
le cas échéant par leurs enfants mineurs non mariés dont ils ont la charge effective.
DTA_2317745_20250314
14 mars 2025
DTA_2319037_20250627
27 juin 2025
Ravaut, - et les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2308354_20240503
3 mai 2024
1 ère Chambre
DTA_2205221_20230530
30 mai 2023
Le Vaillant, conseiller, - et les observations de Me Mary, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre
DTA_2106632_20231123
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2021, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
9ème chambre
DTA_2108846_20250703
3 juillet 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 16 mars et 29 juillet 2022 et 17 avril 2023, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104962_20230202
2 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 décembre 2021, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506478_20250416
16 avril 2025
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors la décision attaquée a pour effet de les maintenir séparés alors qu'ils sont mariés depuis le 16 décembre 2023 et que Mme B est, de
ORTA_2506490_20250416
des problèmes de santé du fait de la séparation avec sa kafile ; * le délai de saisine du juge des référés est lié à l'absence de décision sur sa demande d'aide juridictionnelle préalablement au 11 mars
ORTA_2506796_20250418
18 avril 2025
Ils soutiennent que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite : * ils sont en couple depuis plus de dix ans et se sont mariés le 4 septembre 2023 au Maroc ; * le couple est séparé depuis
DTA_2308768_20240319
19 mars 2024
lui demandant d'attendre la remise du titre de son mari pour déposer sa demande.
Eloignement urgent
DTA_2508580_20260102
2 janvier 2026
Ravaut, magistrat désigné, - et les observations de M. B... représentant le préfet du Morbihan. La clôture de l’instruction a été fixée à 16h00 le 30 décembre 2025.
4ème Chambre
DTA_2503254_20250919
19 septembre 2025
Charles Ravaut, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2507513_20251118
18 novembre 2025
Ravaut, magistrat désigné, - et les observations de Me Laville-Collomb, représentant M.
DTA_2507565_20251119
19 novembre 2025
Ravaut, magistrat désigné, - les observations de Me Jeanmougin, représentant M.
DTA_2504158_20251003
3 octobre 2025
Charles Ravaut, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
DTA_2311890_20240731
31 juillet 2024
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