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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2417238_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il ne se prévaut par ailleurs d’aucune autre attache familiale ou privée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500598_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509817_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu : les autres pièces du dossier ; le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406541_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500297_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212366_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Pour l’application de l’article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, aucun autre moyen n’est de nature à justifier l’annulation de la décision contestée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2416904_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600618_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l’ordonnance n° 2504491 du 26 décembre 2025. Vu le code de justice administrative. Le Vice-président du Conseil d’Etat a désigné M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504587_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506631_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête par laquelle la requérante demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418757_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206553_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
de travaux, ensemble la décision de rejet du recours gracieux ; - d'enjoindre à la commune de Fillinges de délivrer les autorisations contestées sous un délai de 3 mois à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307419_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2415104_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502468_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2513636_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507448_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408192_20240821
21 août 2024
21 août 2024
E D, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503962_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502955_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
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