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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2203840_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

A B, représenté par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2209852_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

C, représenté par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 3 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400861_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308100_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A B, représenté par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de l'Essonne de lui fixer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308107_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, et un mémoire, enregistré le 9 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309407_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 17 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309427_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

A B, représenté par Me Netry, demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309430_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A B, représenté par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309432_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sous astreinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309433_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A B, représenté par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309434_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A B, représenté par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2404956_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2023 par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2409307_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 17 mai 2024 par laquelle la préfète de l'Essonne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour portant

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510581_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

B A, représenté par Me Netry, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508306_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

B C A, représenté par Me Netry, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet du Val-de-Marne, sous astreinte de 100

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2510684_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 15 août 2025 par lesquelles la préfète de l’Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304071_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Essonne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301752_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

B A, représenté par Me Netry, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2505247_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2203658_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous

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