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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502917_20250704
4 juillet 2025
lesquelles il s'est engagé, le prive de ressources et risque de le priver de logement de manière imminente ; cette situation le rend exclusivement dépendant de l'assistance des associations pour se nourrir
Reconduite à la frontière
DTA_2600017_20260112
12 janvier 2026
hébergement sur le long terme selon son bail, qui a deux jeunes enfants dont l’aîné nécessite des soins constants et connaît des hospitalisations régulières, et qui n’a pas les moyens financiers pour la nourrir
ELOIGNEMENT
DTA_2505851_20250604
4 juin 2025
D, interprète en langue hébraïque, soutenant que sa situation est difficile, qu'il ne peut ni se doucher ni se nourrir et qu'il voudrait travailler.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2507302_20250522
22 mai 2025
Si ce dernier soutient être sans domicile fixe et dépendre de l'aide d'associations et de services d'urgence pour se loger et se nourrir, il n'apporte aucun élément permettant de justifier de cette situation
DTA_2601806_20260324
24 mars 2026
la requérante qui est une mère isolée de quatre enfants mineurs, le dernier étant âgé de moins d’un an, sans solution d’hébergement ni ressources et qui dépend de l’aide des Restau du Cœur pour se nourrir
DTA_2401799_20240528
28 mai 2024
de séjour met en péril la situation professionnelle dans laquelle il est engagé et risque de le priver de logement de manière imminente ; il sera dépendant de l'assistance des associations pour se nourrir
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2210237_20220824
24 août 2022
: - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il souffre de diverses pathologies, et qu'il doit pouvoir travailler pour assurer ses soins, mais aussi pour assurer ses besoins courants (se nourrir
9ème Chambre
DTA_2209085_20230403
3 avril 2023
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme C E, à Noura G épouse D, à M. A H, à Me Marques-Melchy et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2213835_20220717
17 juillet 2022
Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors qu'il ne dispose de plus aucune ressource, qu'il est contraint de mendier pour acheter de quoi se nourrir et qu'il présente un
Juge unique cellule 7
DTA_2203541_20231122
22 novembre 2023
déclare lui aussi cette pension alimentaire aux impôts ; il n'a pas indiqué cette pension lors de sa déclaration de revenus auprès de la CAF, puisque cet argent ne lui est pas versé, mais sert à le nourrir
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209847_20220722
22 juillet 2022
Il soutient que : - l'urgence est caractérisée car il n'a plus aucune ressource, doit quitter son hébergement et nécessite l'aide d'associations pour se nourrir et se vêtir ; - il existe un doute
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506685_20250502
2 mai 2025
Toutefois, l'intéressé ne caractérise pas la nature des démarches préalable au refus de la commune, avec laquelle il a eu des échanges nourris, permettant d'établir qu'il aurait un lien avec la commune
ORTA_2506692_20250312
12 mars 2025
D'autre part, il produit un compte-rendu établi par un médecin de l'hôpital Necker-Enfants malades attestant également que le requérant vie à la rue et mendie pour se nourrir.
ORTA_2501811_20250423
23 avril 2025
la décision attaquée met en péril sa situation professionnelle, risque de le priver de son logement de manière imminente et le rend exclusivement dépendant de l’assistance des associations pour se nourrir
ORTA_2600368_20260124
24 janvier 2026
l’unique revenu de son foyer, ni que ses trois enfants sont à sa charge, ni que la mesure en litige, d’une durée maximale de 4 mois porte une atteinte immédiate à sa possibilité de loger, chauffer, nourrir
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2200506_20231011
11 octobre 2023
Il soutient que : - il a un revenu de 2 800 euros par mois et des charges mensuelles à hauteur de 1 650 euros ; - il a un budget alimentaire de 250 à 400 euros par mois ; - il doit nourrir ses
8e Section - MESD
DTA_2325674_20231123
23 novembre 2023
fait état de risques encourus en cas de retour dans son pays d'origine préalablement à la prise de la mesure d'éloignement, qu'il a déclaré lors de son audition être venu en France pour travailler et nourrir
DTA_2406220_20240329
29 mars 2024
Il soutient que : Sur l'urgence : - elle est constituée dès lors qu'il n'a aucune ressource pour se nourrir et se vêtir, qu'il vit à la rue alors qu'il est particulièrement vulnérable du fait de troubles
ORTA_2209687_20220711
11 juillet 2022
prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire cesser les atteintes à ses droits fondamentaux, notamment son droit au séjour, sa liberté d'aller et de venir, son droit de travailler, de se nourrir
ORTA_2225558_20221216
16 décembre 2022
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite en ce qu'elle n'a aucune ressource pour se nourrir ou se vêtir et réside avec son conjoint qui n'a pas d'autorisation de travail avec leur
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