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932 résultats pour « Nourami »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502917_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

lesquelles il s'est engagé, le prive de ressources et risque de le priver de logement de manière imminente ; cette situation le rend exclusivement dépendant de l'assistance des associations pour se nourrir

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600017_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

hébergement sur le long terme selon son bail, qui a deux jeunes enfants dont l’aîné nécessite des soins constants et connaît des hospitalisations régulières, et qui n’a pas les moyens financiers pour la nourrir

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2505851_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

D, interprète en langue hébraïque, soutenant que sa situation est difficile, qu'il ne peut ni se doucher ni se nourrir et qu'il voudrait travailler.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2507302_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Si ce dernier soutient être sans domicile fixe et dépendre de l'aide d'associations et de services d'urgence pour se loger et se nourrir, il n'apporte aucun élément permettant de justifier de cette situation

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2601806_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

la requérante qui est une mère isolée de quatre enfants mineurs, le dernier étant âgé de moins d’un an, sans solution d’hébergement ni ressources et qui dépend de l’aide des Restau du Cœur pour se nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401799_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

de séjour met en péril la situation professionnelle dans laquelle il est engagé et risque de le priver de logement de manière imminente ; il sera dépendant de l'assistance des associations pour se nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210237_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

: - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il souffre de diverses pathologies, et qu'il doit pouvoir travailler pour assurer ses soins, mais aussi pour assurer ses besoins courants (se nourrir

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209085_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme C E, à Noura G épouse D, à M. A H, à Me Marques-Melchy et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2213835_20220717

Administratif

17 juillet 2022

17 juillet 2022

Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors qu'il ne dispose de plus aucune ressource, qu'il est contraint de mendier pour acheter de quoi se nourrir et qu'il présente un

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2203541_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

déclare lui aussi cette pension alimentaire aux impôts ; il n'a pas indiqué cette pension lors de sa déclaration de revenus auprès de la CAF, puisque cet argent ne lui est pas versé, mais sert à le nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2209847_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée car il n'a plus aucune ressource, doit quitter son hébergement et nécessite l'aide d'associations pour se nourrir et se vêtir ; - il existe un doute

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506685_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Toutefois, l'intéressé ne caractérise pas la nature des démarches préalable au refus de la commune, avec laquelle il a eu des échanges nourris, permettant d'établir qu'il aurait un lien avec la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506692_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

D'autre part, il produit un compte-rendu établi par un médecin de l'hôpital Necker-Enfants malades attestant également que le requérant vie à la rue et mendie pour se nourrir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501811_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

la décision attaquée met en péril sa situation professionnelle, risque de le priver de son logement de manière imminente et le rend exclusivement dépendant de l’assistance des associations pour se nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600368_20260124

Administratif

24 janvier 2026

24 janvier 2026

l’unique revenu de son foyer, ni que ses trois enfants sont à sa charge, ni que la mesure en litige, d’une durée maximale de 4 mois porte une atteinte immédiate à sa possibilité de loger, chauffer, nourrir

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2200506_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Il soutient que : - il a un revenu de 2 800 euros par mois et des charges mensuelles à hauteur de 1 650 euros ; - il a un budget alimentaire de 250 à 400 euros par mois ; - il doit nourrir ses

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TA

8e Section - MESD

DTA_2325674_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

fait état de risques encourus en cas de retour dans son pays d'origine préalablement à la prise de la mesure d'éloignement, qu'il a déclaré lors de son audition être venu en France pour travailler et nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406220_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Il soutient que : Sur l'urgence : - elle est constituée dès lors qu'il n'a aucune ressource pour se nourrir et se vêtir, qu'il vit à la rue alors qu'il est particulièrement vulnérable du fait de troubles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209687_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire cesser les atteintes à ses droits fondamentaux, notamment son droit au séjour, sa liberté d'aller et de venir, son droit de travailler, de se nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225558_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite en ce qu'elle n'a aucune ressource pour se nourrir ou se vêtir et réside avec son conjoint qui n'a pas d'autorisation de travail avec leur

Source officielle

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