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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2000569_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
agrément ; - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - il est entaché d'un détournement de pouvoir ; - il méconnaît les stipulations des articles 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 14 de la Convention
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200577_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Aux termes de l'article 1.6 de la partie II du règlement de gestion des eaux pluviales et des ruissellements approuvé le 5 juillet 2021 relatif à la conception des bassins de rétention : " () / 1.6.4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200578_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Aux termes de l'article 1.6 de la partie II du règlement de gestion des eaux pluviales et des ruissellements approuvé le 5 juillet 2021 relatif à la conception des bassins de rétention : " () / 1.6.4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200618_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Aux termes de l'article 1.6 de la partie II du règlement de gestion des eaux pluviales et des ruissellements approuvé le 5 juillet 2021 relatif à la conception des bassins de rétention : " () / 1.6.4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200580_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Aux termes de l'article 1.6 de la partie II du règlement de gestion des eaux pluviales et des ruissellements approuvé le 5 juillet 2021 relatif à la conception des bassins de rétention : " () / 1.6.4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103309_20260209
9 février 2026
9 février 2026
retards sont imputables aux fautes du maître d’ouvrage dans l’exercice de ses pouvoirs de contrôle et de direction du marché, dans l’estimation de ses besoins, mais aussi du maître d’œuvre dans la conception
Source officielle5ème chambre
DTA_2009582_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
suivants : 1° Eviter les risques ; 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source ; / 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200581_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Aux termes de l'article 1.6 de la partie II du règlement de gestion des eaux pluviales et des ruissellements approuvé le 5 juillet 2021 relatif à la conception des bassins de rétention : " () / 1.6.4.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2102436_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'Atelier A F s'est délibérément écarté de la norme RT 2012 et a modifié la conception du bâtiment. Notamment l'Atelier A F a supprimé des ouvrants.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501202_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
sur un ouvrage neuf de ce type : elles traduisent possiblement un défaut d’exécution du gros œuvre (dosage ou mise en œuvre du mortier inadéquats, ce que l’expert suspecte) et/ou un défaut dans la conception
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000946_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
collecte, la commune assure le contrôle des installations d'assainissement non collectif, cette mission consistant dans le cas des installations neuves ou à réhabiliter, en un examen préalable de la conception
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102380_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
insuffisance d’actif ; - ni la responsabilité de la société Betior, intervenue à la maîtrise d’œuvre en qualité d’économiste, ni celle de la société CET Ingénierie, intervenue avec une mission de conception
Source officielle3ème chambre
DTA_2302813_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : / 1° Les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel et de main-d'oeuvre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211023_20230804
4 août 2023
4 août 2023
(44470) ; 2°) d'ordonner que l'expertise soit effectuée au contradictoire de la commune de Thouaré-sur-Loire, la SMACL (assureur de la commune de Thouaré-sur-Loire), de la société CETRAC (maître d'oeuvre
Source officielle1ère chambre
DTA_2102614_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : / 1° Les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel et de main-d'oeuvre
Source officielle6ème chambre
DTA_2217981_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
avoir émis un avis technique favorable, alors qu'il lui fallait exiger un avis B ; - l'expert ne s'est pas assuré de l'absence d'imputabilité des désordres en cause à des défauts d'exécution ou de conception
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313366_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
et de suivi de chantier », l’expert précisant en page 159 de son rapport : « Les défauts de contrôle sont en premier lieu des défauts de conception du cabinet d’architecture BAUVE pour le non-respect
Source officielle2ème chambre
DTA_2201500_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
travail : « Le contrôle administratif et financier des dé enses et activités orte sur l'ensemble des moyens financiers, techniques et édagogiques, à l'exclusion des qualités édagogiques, mis en oeuvre
Source officielle3ème chambre
DTA_2109194_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Caractéristiques des projets : Les caractéristiques des projets doivent être considérées notamment par rapport : a) A la dimension et à la conception de l'ensemble du projet ; b) Au cumul avec d'autres
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2100857_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Selon l'article L. 4121-2 de ce code : " L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : / 1° Eviter les risques ; /
Source officiellePage 16 sur 18