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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2202258_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Perinaud, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2507842_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2509535_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2503291_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 10 avril 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2511631_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503911_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Le rapport de Mme Rollet-Perraud, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2504543_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 7 mai 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309876_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309877_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309878_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303099_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301958_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public, - et les observations de M. A..., représentant l’université Clermont Auvergne. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307607_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207725_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309166_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2404128_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2404135_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201564_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - et les observations de Me Cliquennois, substituant Me Périnaud, représentant M. B.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402510_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Perinaud, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502022_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

PERNAUD, Jordan

SIREN 809550866Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

17/04/2026

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Créations

PERNAUD, Jérémy, Paul, René

SIREN 101412260Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

27/02/2026

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Radiations

Pernaud, Christophe

SIREN 382574937Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

23/01/2026

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Modifications diverses

PERNAUD, Christophe

SIREN 382574937Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

18/12/2025

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Radiations

PERNAUD, Kevin, Alain, Edouard, Eugène

SIREN 944471366Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

18/11/2025

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