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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2403648_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 mai 2024 par laquelle le directeur régional de la direction des finances publiques de Bourgogne Franche-Comté
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407508_20240826
26 août 2024
26 août 2024
tenue en présence de Mme Hosni, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bouhalassa, représentant la société pro-tect sécurité ; - les observations de Me Pelissier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2202330_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Entisobalt), à la société Soprema, à la société Ouest Pose, à la société Batisol Dallage, à la société AXA France Iard (assureur de la société Esolia), à la société Eiffage Génie Civil, à la société Pelletier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600764_20260220
20 février 2026
20 février 2026
E..., représenté par Me Alkhatib Pélissier, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2026 par lequel le préfet du Nord
Source officielle1ère chambre
DTA_2200677_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thévenet-Bréchot, première conseillère, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002340_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 3 juin 2020, le 22 octobre 2020 et le 21 mars 2023, Mmes D, B et C A, représentées par Me Marquina-Pelissier, demandent au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107476_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2021, la société par actions simplifiée Fiducial Private Security, représentée par Me Pelissier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielleJuge unique
DTA_2500423_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 avril et 16 mai 2025, Mme A B, représentée par la SELARL ALCIAT-JURIS, agissant par Me Pelletier, demande au
Source officielle4ème chambre
DTA_2305903_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
- et les observations de Me Maillot pour la SA Aéroport de Montpellier Méditerranée et les observations de Me Pelissier pour la société Grand Large Yachting Méditerranée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2505630_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré 13 janvier 2026, la commune de Hyères Les-Palmiers représentée par la société Vedesi, SCP d’Avocats Schmidt-Vergnon Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas & Tissot agissant
Source officielle9ème Chambre
DTA_2201356_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
requête et un mémoire, enregistrés le 21 janvier 2022 et le 25 mars 2022, Mme E B épouse D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant mineure F C, représentée par Me Pelissier-Bouazza
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201442_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2022, la société Groupama Nord Est, représentée par la SELARL Pelletier et Associés, demande au tribunal : - à titre principal, de lui donner acte
Source officielle8ème Chambre
DTA_2208415_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
.., ainsi que les sociétés à responsabilité limitée (SARL) Hôtel La Fontaine, Adrenalin Base et Ateliers Cividino, représentés par la société civile professionnelle (SCP) d’avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503852_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représenté par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 19 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Bourges a refusé de reconnaitre l’imputabilité au service
Source officielle5ème chambre
DTA_2110137_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C B, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2021 par laquelle la préfète de la Loire a refusé de renouveler sa carte de résident de dix ans
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106701_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2021, la société à responsabilité limitée SPGV, représentée par Me Pelissier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2000043_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, M. Crosnier, premier conseiller, M. Pipart, premier conseiller.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2400077_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, complétée par un mémoire enregistré le 13 décembre 2024 présenté par Me Pelletier, Mme B C épouse A, doit être regardée comme
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401591_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, le Grand Montauban communauté d'agglomération, représenté par Me Pélissier, demande au juge des référés sur le fondement de l'article
Source officielle6ème chambre
DTA_2409226_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B A, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel la préfète du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour et a assorti ce refus
Source officiellePage 16 sur 30