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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2521336_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme A B du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein du centre d'hébergement et de réinsertion sociale MAAVAR situé au 45 avenue Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210769_20220822
22 août 2022
22 août 2022
suspension de l'exécution de la décision révélée par le communiqué de presse du 25 juin 2022 sur le site internet de la commune de Colombes annonçant la suspension de l'exploitation de la patinoire Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214497_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 4 et 17 novembre 2022, Mme A E, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008303_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à résidence pour une durée de trois mois ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211641_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de condamner Nantes Métropole à lui payer en réparation la somme de 6 076, 90 euros, majorée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602923_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Comment by GAYRARD Jean-Philippe: Moyen infondé : on ne sait pas si ces documents ont été communiqués au préfet et le préfet pouvait en rester à l’analyse du certificat de naissance produit Comment by
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505124_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence Philippe de Girard 2 au 54 rue Marx Dormoy à Paris (18ème arrondissement).
Source officielle2ème chambre
DTA_2503074_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., ressortissant philippin né le 16 novembre 1981 à Tarlac aux Philippines, est entré en France le 10 juin 2024 muni d’un visa court séjour et s’y est maintenu.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513315_20250827
27 août 2025
27 août 2025
B C et Mme D C, représentés par Me Philippon, demandent au juge des référés : 1°) de mettre fin, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, aux mesures
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507231_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
D C, ressortissant philippin né en 1986, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel l'intéressé est susceptible d'être éloigné, et lui a interdit de retourner sur
Source officielle2ème chambre
DTA_2304794_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Myara, - et les observations de Me Philippon représentant M. A. Une note en délibéré présentée pour M. A a été enregistrée le 17 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212796_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A B, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2213322_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B, ressortissant philippin né le 6 août 1985, est entré sur le territoire français le 8 mars 2018, selon ses déclarations. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200865_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
auprès de laquelle elle travaille ; - elle a été prise en méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision fixant les Philippines
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000831_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
C B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a suspendu le bénéfice des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103561_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 février 2021 par laquelle l’Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de le rétablir dans
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2329145_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Mme A, ressortissante philippine, née le 13 mars 1986, a fait l'objet le 7 décembre 2023 d'un arrêté par lequel le préfet de police l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle1ère chambre
DTA_2405719_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 15 et 24 octobre 2024 et le 13 mars 2025, Mme C B, épouse A, ressortissante philippine, représentée par Me Traversini
Source officielle1ère chambre
DTA_2406185_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B, ressortissant philippin né le 17 octobre 2008, est entré sur le territoire national en 2017, où il a épousé Mme A en 2022. Ils ont deux enfants, nés à Nice en 2019 et 2022.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2415229_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, magistrate désignée, - et les observations de Me Philippon, représentant M.
Source officiellePage 16 sur 263