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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2202421_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2202421, les 12 février et 21 mars 2022, Mme G F, représentée par Me Lacroix, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle7ème chambre
DTA_2102963_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2512175_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2106920_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207873_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301644_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, prise en la personne de son président en exercice, représentée par Me Lacroix et Me Ollier, conclut au rejet de la
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400710_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
C A de l'aire d'accueil de l'écureuil située route de Saint-Jean de Marsacq à Saint-Vincent de Tyrosse, tant de corps que de biens, au besoin avec le concours de la force publique, sous astreinte de 100
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205457_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2507392_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu l’arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2506374_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2506375_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
La requête a été communiquée à la préfète de la Loire, qui a produit des pièces complémentaires enregistrées le 3 septembre 2025. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208834_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La consolidation de cet état de santé n'établit pas par elle-même la guérison de l'agent.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207022_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La consolidation de cet état de santé n'établit pas par elle-même la guérison de l'agent.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206667_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DTA_2401703_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531033_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le dossier de la requête au fond enregistrée le 18 juillet 2024 sous le n° 2419995 par laquelle Mme A... demande l’annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2223646_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2210911_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 décembre 2023, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 800 euros soit
Source officielle8ème chambre
DTA_2400242_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2209038_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2024, l'agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes, représentée par Me Francia, conclut au rejet de la requête.
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