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Il précise que la pierre tombale a été déposée après de multiples relances ; - de M. Barbier, président de la SAS Marbrerie des pompes funèbres de Vaucelles.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302134_20230323

Administratif

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, la FCPE 91, l'association S'unir à Saint pierre et le collectif Parent Sénart, représentés par Me Saidi, demandent au tribunal

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6ème Chambre

DTA_2207363_20250318

Administratif

18 mars 2025

Mme A exerce les fonctions d'aide-soignante, au sein du centre hospitalier Pierre Oudot.

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Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300290_20230914

Administratif

14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon le 20 mars 2023 sous le n° 2300161, Mme B A forme opposition à la contrainte délivrée

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1ère Chambre

DTA_2200643_20260417

Administratif

17 avril 2026

Une note en délibéré, produite pour la commune de Saint-Pierre-Quiberon, a été enregistrée le 30 mars 2026.

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Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2200940_20220817

Administratif

17 août 2022

Par un mémoire enregistré le 12 août 2022, la commune de Saint-Pierre acquiesce au désistement. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201489_20221004

Administratif

4 octobre 2022

Chabassol, représentée par Me Beveraggi, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'état de recouvrement d'astreinte émis à son encontre le 21 décembre 2021 par le maire de la commune de Saint-Pierre-de-Vassols

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2200761_20220713

Administratif

13 juillet 2022

de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Pierre-Bénite une somme de 1 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2200809_20220713

Administratif

13 juillet 2022

de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Pierre-Bénite une somme de 1 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512363_20251010

Administratif

10 octobre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SAS France Pierre 2 est transmis au tribunal administratif de Versailles.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502786_20250613

Administratif

13 juin 2025

Elle soutient que : 1°) s'agissant de l'urgence, cette sanction d'une très grande sévérité est applicable pour toutes les activités du centre de santé Pierre Sola, à savoir pour son activité dentaire

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5ème chambre

DTA_2100488_20230109

Administratif

9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2021, la SCI Pierre et investissements, représentée par Me Jehel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2020 par

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1ère chambre

DTA_2122447_20230601

Administratif

1 juin 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 15 mars 2021 du maire de la commune de Saint-Pierre-de-Lages est annulé.

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3 ème Chambre

DTA_2104903_20230615

Administratif

15 juin 2023

La fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray doit être écartée. 5.