Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2102453_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
En premier lieu, il ressort des termes mêmes de la décision contestée que celle-ci rappelle que les aides versées dans le cadre du 1er pilier de la politique agricole commune sont soumises au respect de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405475_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
L'intéressée s'est ensuite inscrite en première année de BTS " Management commercial opérationnel " à l'école Pigier à Bordeaux au titre de l'année universitaire 2023/2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500119_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
produit aucune pièce de nature à établir l'impact de la décision litigieuse sur sa situation personnelle et notamment sur l'existence de sa compagne et du fils de celle-ci pour lequel il se dit être un pilier
Source officielle1ère chambre
DTA_2001066_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En l'espèce, les deux décisions indiquent que : " le retrait de 2,50 mètres n'est pas respecté pour l'un des piliers du portail ". 34.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210674_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
euros, le préjudice sexuel à 30 000 euros, les frais de santé futurs à 79,75 euros, à 76,76 euros et à 403,10 euros au titre du remplacement quinquennal, d'une part, d'un fauteuil, d'autre part, d'une pince
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300488_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Sur les désordres affectant la poutre à l'acrotère et le pilier de l'entrée de la salle : En ce qui concerne la nature des désordres affectant la poutre-acrotère : 6.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201406_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
En premier lieu, la requérante fait valoir que la construction litigieuse indiquée dans l'arrêté interruptif de travaux était préexistante aux procès-verbaux d'infraction dès lors que les piliers en béton
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100437_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
D'une part, il résulte de l'instruction que, dans le cadre du second pilier de la politique agricole commune (PAC), le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) a prévu des aides financières
Source officielle1ère chambre
DTA_2000606_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Il résulte du rapport d'expertise que les travaux de réparation du mur d'enceinte et du pilier de portail longeant la rue de la Goutte d'Or consécutifs à l'impact de novembre 2017, ont été partiellement
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903482_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
mai 2011, sa pension militaire d'invalidité doit être révisée du fait de la survenance d'une infirmité nouvelle tenant en des hernies discales, un tassement vertébral, une bascule du bassin et un pincement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103556_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
le cabinet Fontaine et Floutier Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle la préfète du Gard a refusé de lui accorder les aides surfaciques du premier pilier
Source officielle4ème chambre
DTA_2205169_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
En premier lieu, la requérante fait valoir que la construction litigieuse indiquée dans l'arrêté interruptif de travaux était préexistante aux procès-verbaux d'infraction dès lors que les piliers en béton
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2406678_20260211
11 février 2026
11 février 2026
et consommations du personnel de 20% alors que l’activité de la société entraîne un taux de pertes de 30%, avec des particularités sur certains types de boissons, qu’elle a retenu un volume pour les pintes
Source officielle2ème chambre
DTA_2506167_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B... est un pilier de la famille, une attestation de la directrice du centre d’accueil et d’hébergement « Les Cytises » à Troyes par laquelle elle atteste qu’il visite régulièrement sa fille née le 17
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500253_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
établissement a établi deux rapports relatant les comportements du requérant, en l’occurrence des propos irrespectueux, injurieux et humiliants à l’égard de certains de ses collègues, une agression physique (pincement
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500379_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B a établi deux rapports relatant les comportements du requérant, en l'occurrence des propos irrespectueux, injurieux et humiliants à l'égard de certains de ses collègues, une agression physique (pincement
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2311101_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Elle soutient souffrir de céphalées, d'une sclérite, d'arthrose au niveau de l'épaule, d'un œil rouge et douloureux et de fortes douleurs en raison d'un pincement discal au niveau du dos.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201575_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A " aurait versé de l'eau de manière intentionnelle et à plusieurs reprises sur la tête " d'un résident, qu'il aurait " ébouriffé les cheveux des résidents ", qu'il aurait " pincé " et " touché la main
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006107_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 octobre 2020 et 27 décembre 2021, l'EURL FNE, représentée par Me Pignier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2202118_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
du procès-verbal de constat dressé le 21 janvier 2022 et versé au dossier par le requérant, que si les murs du garage sont composés de plaques encastrées, celles-ci sont fixées entre elles par des piliers
Source officiellePage 16 sur 41
LE PINIER METAI
Autre jugement et ordonnance — RLJ modification du plan de redressement - Le tribunal judiciaire de Niort, par jugement du 5 août 2026, a prononcé la modification du plan de redressement judiciaire en ce sens que le tribunal a levé l'inaliénabilité des parcelles détenues en toute propriété sises commune de PIERREFITTE (79) et cadastrées section C n°295, n°269, n°282 et n°283 - N° RG : 20/00982
20/08/2026
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SCI Père Pinière
31/07/2026
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SELARL LUCAS-PINIER
21/07/2026
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PINIER, Francois, Guy, Paul
16/06/2026
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DES PINIERS
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 13 Avril 2026 - Mandataire : SELARL THOMAS HUMEAU, 69 Cours National BP 90256, 17105 SAINTES - Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-3 du Code de Commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. Patrimoine concerné : professionnel - N° RG : 26/00655
10/06/2026
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