Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 novembre 2024 : - le rapport de Mme Parisi, magistrate désignée, - les observations de Me Porcher, substituant Me Akhzam, représentant M.

Fumagalli, conseiller ; - et les observations de Me Porcher, substituant Me Homehr, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

précisait qu'une des spécialités médicales prescrites aux personnes atteintes de la pathologie en cause n'était pas commercialisée en Guinée, l'attestation produite à l'instance, dont le contenu est très porche

légendes, représentées par Me Dubreuil, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet du Finistère du 8 novembre 2022 portant autorisation environnementale d’une extension d’un élevage porcin

techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, la communauté de communes Somme Sud-Ouest, représentée par Me Porcher, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par des mémoires en défense enregistrés les 2 juin 2023, 7 février, 25 avril et 27 mai 2024, la commune de Buxerolles, représentée par Me Porchet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Vidal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le préfet de l'Aube a délivré à la SCEA de Promontval une autorisation environnementale d'exploiter un élevage porcin

tels que fixés aux articles L. 323-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, alors qu'ils continuent chacun à assurer une activité commune de production, par spécialité à savoir production porcine

Albarede, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le maire de Saint-Affrique-Les-Montagnes a refusé de lui délivrer un permis de construire un bâtiment d'élevage porcin

Le 20 novembre 2020, la SCEA Eliporc a déposé un dossier d'enregistrement d'un site d'exploitation d'élevage porcin situé au lieu-dit " les Varennes Bourgneuf " sur le territoire de la commune de Courcoué

C D, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur, représentés par Me Porcher, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er mai 2020 et le 1er juin 2022, Mme A B, représentée par Me Porcher-Moreau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fass, conseillère ; - et les observations de Me Porcher, substituant Me Homehr, représentant M. B.

opérationnel sur le fondement du b) de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme dans le cadre d'un projet de changement de destination d'une partie d'un bâtiment anciennement à usage d'étable et de porcherie

commercial au rez-de-chaussée, une réserve, un WC sur palier intermédiaire, deux appartements au premier étage, des combles aménagés, d'une maison mitoyenne et d'une autre maisonnette accessibles depuis le porche

Menet, magistrat désigné, - et les observations de Me Porcher, pour M. B, présent, assisté de M.

. - Accès / L'accès pour les véhicules motorisés est le linéaire de façade du terrain (portail) ou de la construction (porche) ou l'espace (servitude de passage, bande de terrain) par lequel les véhicules

Simon, rapporteur public, - et les observations de Me Porchet, représentant la communauté de communes Vendée Grand Littoral. Considérant ce qui suit : 1.

dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors qu'il porte atteinte à la sécurité publique eu égard à l'insuffisante largeur de la voie d'accès permettant le passage des véhicules sous le porche