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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2301903_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A au motif qu'il existait un risque de détournement de l'objet du visa eu égard au fait que son projet d'études ne s'inscrirait pas dans un projet professionnel précis et réaliste et compte tenu de sa
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2306700_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
C ne démontre, en tout état de cause, pas que le forfait de charges de 10 %, admis en déduction, est dénué de tout réalisme économique. 6. Dans ces conditions, M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2505700_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Enfin son récit des conditions de son départ est fluctuant et peu empreint de réalisme.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2212931_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
En outre, si la SARL Marss produit un constat d'huissier, réalisé le 13 décembre 2018 à l'aide de compteurs individuels placés sur les machines Miele et Primus F10 qu'elle utilise, ce constat a été opéré
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302468_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Pour justifier ce montant, il se prévaut d’une estimation réalisée par l’agence immobilière Sotheby’s International Reality le 3 novembre 2022, complétée le 8 décembre suivant, qui, après avoir évalué
Source officielle1ère chambre
DTA_2005105_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
363 232 euros ; - la méthode d'évaluation par application d'un taux de rendement à la valeur vénale du bien, examinée mais non retenue par le service, n'aboutit pas davantage à une valeur locative réaliste
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100435_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
incohérente au vu de celles rendues pour les années 2009 et 2010 ; - ce compte-rendu se fonde sur des faits inexacts ; ainsi, dans la partie consacrée au bilan de l'année écoulée aucune analyse n'est réalisée
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2002777_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
conséquences ainsi que la même évaluation de 3 sur une échelle de 5 de l'item " superviser " qui a pour objet d'évaluer l'aptitude à organiser et à diriger, à identifier les objectifs des collaborateurs avec réalisme
Source officielle2ème chambre
DTA_1904465_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
concerne la régularité de la procédure d'imposition : - la procédure est irrégulière en l'absence de motivation suffisante de la proposition de rectification s'agissant de la démonstration de la réalité
Source officielle2ème chambre
DTA_1907664_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Toutefois, par souci de réalisme économique et pour tenir compte de l'existence d'un bureau de la société BMSI au domicile de Mme B, l'administration s'est bornée à ramener les dépenses de location déductibles
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202808_20220831
31 août 2022
31 août 2022
- et les observations de Me Cadoux, représentant la commune de Joué-lès-Tours, qui maintient les écritures en défense, en insistant sur la nécessite d'accorder à la commune un délai suffisant et réaliste
Source officielle2ème chambre
DTA_2205824_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il appartient au juge de l’impôt d’apprécier, au vu de l’instruction, si les opérations réalisées par le contribuable entrent dans le champ d’application du crédit d’impôt recherche eu égard aux conditions
Source officielle3ème chambre
DTA_2205279_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
caractère social ou philanthropique et dont la gestion est désintéressée, lorsque les prix pratiqués ont été homologués par l’autorité publique ou que des opérations analogues ne sont pas couramment réalisées
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2011923_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Toutefois, d'une part, il s'agit uniquement d'opérations réalisées par le FCPR MBO Capital et, d'autre part, rien ne permet d'établir que les entreprises figurant dans ce panel présentaient un niveau de
Source officielle5ème chambre
DTA_2103062_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A fait valoir que les factures produites correspondent à des invitations de clients dans l'intérêt de la société et se prévaut du réalisme économique eu égard aux faibles montants concernés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103377_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
sur les montants repris sur les relevés bancaires de la contribuable et sur les relevés SNIR (Système National Inter Régime) issus de la caisse générale de la sécurité sociale, et a appliqué, par réalisme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104691_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
également sur la cohérence du planning et le pouvoir adjudicateur a ainsi estimé que le planning proposé par la requérante apparaissait " très ambitieux et pas rassurant lors de la défense " et " pas réaliste
Source officielle8ème chambre
DTA_2400818_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Yaoundé au motif que le projet d'études de la jeune D C ne s'inscrivait pas dans le cadre d'un projet professionnel abouti et réaliste
Source officielle2ème chambre
DTA_2400855_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
une appréciation réelle du projet dans un environnement proche et lointain d’autre part, ainsi que de la qualité de la représentation graphique dont les dimensions et les teintes altèrent une vision réaliste
Source officielle8ème chambre
DTA_2319352_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Elle a également relevé que le projet d'études de B n'était pas suffisamment abouti et réaliste et qu'il était de nature à révéler l'existence d'un risque de détournement de l'objet du visa.
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