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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2402699_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée, - et les observations de Me Laurens, représentant M. C, présent, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401952_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Ridings pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402468_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Coppin, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404139_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A été entendu au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée. En présence de Mme F, interprète en langue arménienne.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501162_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings ; - les observations de Me Leroux, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303900_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
société MMA Iard Assurances mutuelles, la société Allianz Global Corporate et Speciality, la société CEC, la compagnie Générali Iard , la société Lamoureux et Ricciotti Ingénierie, la société Carta Reichen
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2321536_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
exceptionnelle aux autorités organisatrices de la mobilité, en faveur des services publics de transport en commun (hors Ile-de-France), au motif des surcoûts subis par ces autorités en raison du renchérissement
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500913_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
terme sa salubrité ; ces travaux ne peuvent être réalisés dans les règles de l'art durant les périodes prescrites par l'arrêté litigieux en raison des conditions climatiques et entraîneront un renchérissement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2509788_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Délibéré après l'audience du 27 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Coppin, première conseillère, Mme Ridings, première conseillère, Assistées de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401858_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée, - et les observations de Me Glatigny, substituant Me Drissi Bouacida, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208740_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hogedez, présidente, Mme Busidan, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200235_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200278_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005152_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Ridings, rapporteure, -les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003630_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110066_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - et les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107349_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public, - et les observations de M. A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205147_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hogedez, présidente, Mme Busidan, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104240_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308012_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Ridings, rapporteure, -les conclusions de M.
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