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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202482_20240920
20 septembre 2024
Vu la procédure suivante ; Par une requête enregistrée le 4 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel le conseil départemental
3ème Chambre
DTA_2502262_20260401
1 avril 2026
Le rapport de Mme Kremp-Sanchez, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
DTA_2303194_20260203
3 février 2026
Délibéré après l'audience du 28 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.
DTA_2303303_20260430
30 avril 2026
Délibéré après l'audience du 14 avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.
DTA_2200147_20251007
7 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.
DTA_2400549_20251219
19 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.
DTA_2401063_20251021
21 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300828_20231201
1 décembre 2023
B A, représenté par Me Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 2022-72 en date du 3 août 2022 par laquelle l'établissement public foncier de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur a
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301664_20250901
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 6 février 2023 et le 12 octobre 2023, la société SCI Les Tilleuls, représentée par Me Echegu Sanchez, demande
ORTA_2204181_20230922
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle les
URGENCES ETRANGERS
DTA_2501821_20250704
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et un mémoire en complément de pièces enregistrés le 23 juin 2025 et le 1er juillet 2025, Mme D F, représentée par Me Sanchez-Rodriguez, demande
2ème chambre
DTA_2003313_20221107
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2020, Me Sanchez, es qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Restomer, demande au tribunal la
Juge social
DTA_2103783_20220919
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : I/ Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, sous le numéro le 2103783, Mme A, représentée par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22
DTA_2402074_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet
ORTA_2202135_20220920
20 septembre 2022
SOL SUD, à la 13 Habitat, à la Commune de Marignane, à la SCI PAJ, à la SCI espace immobilier, à la SCI sanchez and co, à Mme K, à M.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303655_20230630
30 juin 2023
Rousseau, magistrat désigné ; - les observations de Me Feliz Rodriguez, avocat de M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, et ajoute que M.
JUGE UNIQUE 3
DTA_2303161_20240207
7 février 2024
C A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet des Pyrénées-Atlantiques de produire l'entière
CHAMBRE 3
DTA_2401304_20251112
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques, a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
5ème Chambre
DTA_2305521_20251014
14 octobre 2025
Thierry Daurat, Rodolphe Sanchez et Jean-Philippe Juan demandent au tribunal d’annuler la délibération du conseil municipal de Maraussan n°7 du 27 juillet 2023 adoptant les règlements de l’accueil de loisir
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2211794_20221028
28 octobre 2022
B A, représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur la fortune de l'année 2017 ; 2°) de mettre à la
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