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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique (4)
DTA_2401566_20240412
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
3ème chambre
DTA_2403512_20240826
26 août 2024
G..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 avril 2024 par lequel le préfet du
DTA_2403637_20240826
F..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin
Reconduite à la frontière
DTA_2408606_20241126
26 novembre 2024
B C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin
DTA_2500994_20250218
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 13 février 2025, Mme A D, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire,
7ème chambre
DTA_2409224_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2409459_20250109
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, Mme E B, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307721_20231115
15 novembre 2023
Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Schultz, pour la société Setui, qui déclare se désister de sa requête ; - les observations de Me Palagi, pour la commune de Brunstatt-Didenheim
DTA_2205724_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2022 par laquelle la
ORTA_2603290_20260413
13 avril 2026
A..., représenté par Me Schweitzer, Sophie, demande au juge des référés : D’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
DTA_2508754_20251031
31 octobre 2025
D..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler : l’arrêté du 13 octobre 2025 par lequel le préfet
JU MLM (3)
DTA_2305941_20230926
26 septembre 2023
Par une requête enregistrée le 21 août 2023 sous le numéro 2305941, Mme D C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204176_20240917
17 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A B représentée par Me Schontz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 octobre 2021 par laquelle l'agence
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2110583_20250630
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, la société Meag Munich Ergo, agissant pour le fonds Meag Vision, représenté par Me Schultze et Me Florentin, demande au tribunal
4ème chambre
DTA_2300706_20240627
27 juin 2024
A D, représenté par Me Schontz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2022 par laquelle le président de la communauté de communes Albret Communauté lui a accordé une autorisation
DTA_2400670_20240219
19 février 2024
C F A, représenté par Me Schweitzer, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a assigné à résidence dans ce département pour une
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2307968_20230816
16 août 2023
mis en demeure d'interrompre immédiatement les travaux réalisés en infraction sur les unités foncières cadastrées section B n° 238 et n° 232 situées 5 T avenue du Général de Gaulle / 2 rue Albert Schweitzer
DTA_2401487_20240419
19 avril 2024
B A, représenté par Me Schweitzer, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités suisses ; 2°) d'annuler
ORTA_2205635_20220905
5 septembre 2022
A et Mme B C, représentés par Me Schweitzer, avocate, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à la directrice de l'Office
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402208_20250916
16 septembre 2025
B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2023 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire exercé
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