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678 résultats pour « Sebastien MOREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600933_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505776_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602082_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602202_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

En troisième lieu, aux termes de l’article L. 911-1 du code de justice administrative : « Lorsque sa décision implique nécessairement qu’une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504458_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

E..., représentée par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504590_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 911-2 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504633_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 911-2 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500761_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, délégation à l'effet de signer tous les arrêtés et documents administratifs ainsi que toutes les décisions courantes établies en application

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301142_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302780_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l'Oise et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer notamment les décisions et les actes de procédure prévus en matière de police des étrangers

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2301351_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Jean-Sébastien Boucard, secrétaire général, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans ce département, à l'exclusion de certains actes au nombre desquels ne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306685_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture, à effet de signer notamment les décisions attaquées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505404_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201141_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture, délégation à l'effet de signer, notamment, toutes décisions prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201486_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203513_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302193_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302201_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2202548_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, qui disposait d'une délégation de signature consentie par un arrêté de la préfète de l'Oise en date du 21 décembre 2020, régulièrement publié

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202585_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Sébastien Lime, secrétaire général, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure la police des étrangers.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SEBASTIEN MALAGANNE MOREL

SIREN 847932159Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

02/07/2026

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Radiations

MOREL, Sébastien, Guy, Gérard

SIREN 939835120Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

18/06/2026

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Dépôts des comptes

MOREL SEBASTIEN CONSEIL

SIREN 848987053Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

04/06/2026

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Radiations

MOREL, Sébastien Grégory

SIREN 848490892Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

17/04/2026

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Créations

MOREL, Sébastien

SIREN 999633308Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

14/01/2026

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