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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2201242_20250718
18 juillet 2025
par Me Lecatre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le maire de commune de Sanssat a refusé de reconnaitre comme étant imputable au service la pathologie dont il souffre
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2209231_20220805
5 août 2022
Il en résulte également que la rétinite pigmentaire dont il souffre a été diagnostiquée le 20 juillet 2021.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204101_20240124
24 janvier 2024
La requérante, née en 1982, soutient qu'elle souffre d'un mal de dos permanent.
5ème Chambre
DTA_2200742_20250311
11 mars 2025
Elle doit être regardée comme soutenant que : - la consolidation prononcée par le Dr C, rhumatologue, est entachée d'une erreur d'appréciation, dès lors qu'elle souffre toujours d'un syndrome dépressif
3ème chambre
DTA_1902596_20221229
29 décembre 2022
N souffre de gonarthrose au genou gauche.
1 ère Chambre
DTA_2204454_20230321
21 mars 2023
B soutient que : * S'agissant de la décision de refus de titre de séjour : - elle souffre d'une motivation insuffisante ; - elle méconnaît les stipulations du 5 de l'article 6 de l'accord franco-algérien
1ère Chambre
DTA_2202714_20231220
20 décembre 2023
au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 16 novembre 2021, par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie dont elle souffre
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204074_20230327
27 mars 2023
Petit-Quevilly de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner une mesure d'expertise afin, notamment, de déterminer si les pathologies dont elle souffre
CH 1 JU
DTA_2502862_20260402
2 avril 2026
Elle soutient que : - elle souffre d’arthrose sévère aux genoux et aux hanches ; - elle a été atteinte d’un cancer du sein en 2008 ayant entrainé un traitement médicamenteux pendant dix ans ; - elle
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2506396_20250624
24 juin 2025
Pour justifier de l'urgence à se voir attribuer un rendez-vous, Mme B indique résider en France depuis le 12 juin 2012, qu'elle s'occupe de l'un de ses frères, qui a la nationalité française et souffre
DTA_2301135_20240408
8 avril 2024
n°2301135 présentée par Mme B D, prescrit une expertise médicale judiciaire sur sa personne confiée au docteur C A, expert, et portant sur les préjudices subis résultant de la pathologie dont elle souffre
OQTF 6 sem
DTA_2205691_20221214
14 décembre 2022
Elle soutient que : S'agissant de l'obligation de quitter le territoire français : - la décision est insuffisamment motivée ; - l'arrêté souffre d'un défaut d'examen ; - le préfet a commis une
DTA_2207455_20250616
16 juin 2025
comme demandant au tribunal d'annuler la décision n°508859 du 4 avril 2022 par laquelle la ministre des armées a refusé d'homologuer en blessures de guerre l'état de stress post-traumatique dont il souffre
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404938_20240806
6 août 2024
qu'il se trouve dans une situation particulièrement précaire, n'étant pas en possession d'un titre de séjour, qu'il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade, qu'il souffre
DTA_2103413_20250429
29 avril 2025
B a déclaré son accident et produit un certificat médical daté du 1er février 2021, dont il ressort des termes que l'intéressé souffre : " d'une tendinopathie épaule de lésion sus épineux rupture partielle
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402388_20240814
14 août 2024
des référés : 1°) de prescrire, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale en vue, pour l'expert, de dire notamment si elle souffre
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501011_20250909
9 septembre 2025
Elle soutient que : - elle souffre d'une épicondylite droite reconnue comme maladie professionnelle (n° 57 B), de sorte que la responsabilité de l'Etat est engagée de plein droit à son égard ; - il
DTA_2101107_20231110
10 novembre 2023
La société civile d'exploitation agricole (SCEA) de Sours a acquis le même jour, auprès du même vendeur, l'usufruit temporaire pour une durée de vingt-cinq ans de ces mêmes parcelles.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204411_20220826
26 août 2022
quotidiennes, à un suivi médical régulier et à une vaccination antigrippale qui ne figure pas aujourd'hui parmi les prescriptions médicales habituelles pour une jeune enfant de son âge ; leur enfant souffre
DTA_1902534_20220803
3 août 2022
représenté par Me Maumont, conteste cette décision et demande au tribunal d'ordonner une expertise médicale aux fins de déterminer son préjudice et d'évaluer le taux d'invalidité des infirmités dont il souffre
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