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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2423592_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En premier lieu, par un arrêté n° 2024-00924 du 8 juillet 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204183_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
épuration communale, le montant de la redevance acquittée par l’exploitant du Bar du Pavillon, la réponse à la question de savoir si l’exploitant des arènes dispose d’une licence d’organisateur de spectacle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204188_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
épuration communale, le montant de la redevance acquittée par l’exploitant du Bar du Pavillon, la réponse à la question de savoir si l’exploitant des arènes dispose d’une licence d’organisateur de spectacle
Source officielle8ème chambre
DTA_2201834_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
pas les mesures de police appropriées en vue de mettre fin aux nuisances, le maire de Marseille a commis une faute de nature à engager la responsabilité de la ville ; - les dommages subis étant spéciaux
Source officielle8ème chambre
DTA_2201840_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
pas les mesures de police appropriées en vue de mettre fin aux nuisances, le maire de Marseille a commis une faute de nature à engager la responsabilité de la ville ; - les dommages subis étant spéciaux
Source officielle8ème chambre
DTA_2201835_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
pas les mesures de police appropriées en vue de mettre fin aux nuisances, le maire de Marseille a commis une faute de nature à engager la responsabilité de la ville ; - les dommages subis étant spéciaux
Source officielle8ème chambre
DTA_2201837_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
pas les mesures de police appropriées en vue de mettre fin aux nuisances, le maire de Marseille a commis une faute de nature à engager la responsabilité de la ville ; - les dommages subis étant spéciaux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302094_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
à l'égard de laquelle la communauté d'agglomération aura pris une décision ; sa requête est donc recevable ; - elle a chuté dans un fossé situé au niveau du parc de stationnement de la salle de spectacle
Source officielle8ème chambre
DTA_2106130_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Elle comprend notamment : () 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les () spectacles () ". 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104450_20230201
1 février 2023
1 février 2023
tarif fixé par le conseil municipal a été respecté dès lors que le contrat fixait un loyer de 500 euros pour les week-ends des 8/9 août et 15/16 août 2020 ainsi qu'une contrepartie constituée d'un spectacle
Source officielle1ère chambre
DTA_2300087_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L'annexe I de cet arrêté liste les types d'activité concernés : élevage à caractère non professionnel, élevage à caractère professionnel, présentation au public sans spectacles itinérants ou avec spectacles
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508450_20260205
5 février 2026
5 février 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 novembre 2025 par laquelle la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) Sud a classé sans suite sa demande d’autorisation pour un spectacle
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203331_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Me Toubale, demande au tribunal d'annuler des décisions par lesquelles Pôle Emploi Centre-Val de Loire a refusé de lui attribuer le bénéfice du régime des allocations chômage des intermittents du spectacle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208209_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B A en vue de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent la scène de la salle de spectacle du complexe du Lux Scène Nationale situé 36 boulevard du Général de Gaulle à
Source officielle2ème chambre
DTA_2200042_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
, musées et locaux assimilables (" SPE1 ") et le reste des installations en établissements ou terrains affectés à la pratique d'un sport ou à un usage de spectacles sportifs (" SPE2 "), qu'il s'agisse
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207799_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
diversifié d'entreprises proposant une offre cinématographique diversifiée et de qualité, des aides financières sélectives sont attribuées pour la création et la modernisation d'établissements de spectacles
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2201064_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
les documents suivants relatifs à la manifestation " théâtre de la mer ", édition 2021 (du 1er juin au 31 août 2021) : 1) les enregistrements des niveaux sonores en continu pour chacun des 20 spectacles
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2002499_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
, de sports et de loisirs : / () Catégorie 2 : établissements ou terrains réservés à la pratique d'un sport ou à usage de spectacles sportifs ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500069_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
responsabilité limitée (SELARL) Gil-Cros-Crespy, demande au juge des référés d'ordonner une expertise aux fins de déterminer l'origine et les causes des malfaçons et désordres affectant la salle de spectacles
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301876_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Si le rapport conclut que les émissions sonores ne dépassent pas les valeurs d'émergence spectrale et globale définies par le décret n°2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de
Source officiellePage 16 sur 3226