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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2503714_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304144_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

contrats " jeune majeur " et est actuellement prise en charge par l'association THELEMYTHE qui assure son hébergement depuis le 1er juin 2022 ainsi qu'un suivi thérapeutique et éducatif visant la stabilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302811_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

l'effondrement du talus sur la chaussée, le maire de la commune de Castanet-Tolosan a demandé aux requérants, par courrier du 3 février 2023, de prendre les mesures d'entretien nécessaires pour assurer la stabilisation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303635_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

l'intéressée, qui bénéficie depuis le 7 décembre 2021 d'une mesure de placement extérieur sans surveillance du personnel pénitentiaire avec injonction de soins, justifie depuis sa sortie de détention d'une stabilisation

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2504720_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Il ressort des certificats médicaux établis par le psychiatre qui assure son suivi que le dispositif institutionnel mis en place a permis la stabilisation de son état clinique et que la rupture de ces

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2307802_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

incarcération, ainsi qu'en atteste le certificat médical d'un médecin psychiatre de la maison d'arrêt de Corbas du 31 juillet 2023, et qu'un traitement médicamenteux a été mis en place et est en cours de stabilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2612239_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506777_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403360_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403889_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403890_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403921_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404552_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508436_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508693_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Cette orientation est effectuée vers une structure d'hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation. " Enfin, aux termes de l'article L. 121-7 du même code : " Sont à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421037_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

par les seules pièces qu'il produit, suivre un traitement régulier et notamment bénéficier d'un suivi psychologique rapproché depuis la levée de son hospitalisation sous contrainte et ainsi de la stabilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502039_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502040_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptible de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505074_20250508

Administratif

8 mai 2025

8 mai 2025

d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535771_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il produit notamment à l’appui de ces allégations deux certificats médicaux datés du 17 novembre 2025 faisant état de la nécessité pour lui de bénéficier d’une « stabilisation professionnelle » et d’une

Source officielle

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