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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2104750_20240314
14 mars 2024
Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me Télés, représentant la commune de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308356_20230711
11 juillet 2023
lieu, les productions des requérants permettent d'établir qu'ils essaient vainement de déposer leurs deux demandes de renouvellement de leur titre de séjour portant la mention " visiteur " auprès du télé-service
DTA_2402699_20250718
18 juillet 2025
avis, par le fait que le projet se situe à l'intérieur de la zone règlementée LF-R6 A du camp de Mailly, dont le plancher est abaissé au sol, qu'y sont notamment réalisés des vols d'aéronefs d'Etat télé-pilotés
DTA_2300311_20230502
2 mai 2023
cabinet libéral, elle est toutefois sous le coup d'une interdiction d'exercer sa profession et a indiqué dans son courrier du 18 mars 2022 adressé aux services de la sous-préfecture de Montbéliard qu'elle télé-travaillait
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300331_20230809
9 août 2023
de dépôt des dossiers fixée par la direction de l'environnement, un exemplaire du formulaire de demande et du registre à la direction de l'environnement ou effectuer sa demande par l'intermédiaire du télé
1ère Chambre
DTA_2300387_20240702
2 juillet 2024
l'article SA-SB-4 du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la commune d'Avignon : " () 6 - Antennes d'émission-réception : Sont concernés les réseaux de télévision, radio-téléphone et télé-communications
DTA_2304927_20251120
20 novembre 2025
. ; - les conclusions de Mme Gavalda, rapporteure publique ; - les observations de Me Télès, représentant la commune de Cournonterral.
CHAMBRE 1
DTA_2600561_20260220
20 février 2026
présente, une attestation d'inscription sur la liste électorale de cette commune comportant les nom, prénoms, date de naissance et lieu de vote de l'intéressé, délivrée par le maire ou générée par la télé-procédure
DTA_2600680_20260220
3ème Chambre
DTA_2600997_20260302
2 mars 2026
2ème chambre
DTA_2601083_20260226
26 février 2026
5ème Chambre
DTA_2601166_20260218
18 février 2026
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2601880_20260410
10 avril 2026
la sécurité des élèves, A... compris, et des enseignants qui incombe à l’administration ; souligne qu’un AESH a été frappé par l’enfant et a été placé en arrêt de travail ; précise qu’un système de télé-présence
13ème chambre, référés (Collégiale)
DTA_2602860_20260223
23 février 2026
Magistrat : Mme André - R.222-13
DTA_2312467_20260206
6 février 2026
courses, préparer ses repas, assurer les tâches ménagères et réaliser des démarches administratives, et qu’il est atteint d’une telle altération de son champ visuel qu’il est contraint d’utiliser un télé-agrandisseur
DTA_2301320_20250626
26 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que la déclaration préalable en litige a été déposée sur le Guichet numérique des autorisations d'urbanisme (GNAU), télé-service utilisé par la commune de Junas pour l'instruction
DTA_2201153_20240507
7 mai 2024
Juge unique cellule 7
DTA_2200441_20230503
3 mai 2023
Lors d'une demande d'aide au logement en octobre 2020 via la télé-procédure de la caisse d'allocations familiales (CAF), M.
DTA_2108060_20230126
26 janvier 2023
A à modifier son titre de séjour en précisant sa nouvelle adresse par la voie du télé service " administration des étrangers en France " du ministère de l'intérieur, alors que le conseil de l'intéressée
9ème Chambre
DTA_2010012_20230207
7 février 2023
Ayant également refusé de télé travailler lors de cette période au motif qu'il ne disposait pas de matériel adapté, il s'est ensuite prévalu de l'état de santé de son épouse pour refuser le télétravail
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