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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2207913_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A B, représenté par Me Thiers, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel la Ville de Paris l'a maintenu en congé de longue maladie à demi-traitement du 30 octobre 2021
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200565_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
2022, Mme A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière mise à sa charge au titre de l'année 2021 pour un montant de 1 045 euros dans les rôles de la commune de Thiers
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600701_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B... épouse C..., représentée par Me Thiers, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 31 décembre 2025 de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) refusant de réactiver
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605703_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représenté par Me Thisse, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de modifier le dispositif de l’ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410940_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A B, ressortissant sénégalais, né le 25 septembre 1998 à Thiès, demande au juge des référés du tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de débloquer
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302643_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
l'administration fiscale concernant une taxe foncière sur les propriétés non bâties à laquelle il a été assujetti à raison d'un terrain lui appartenant, " Le Golf du Pré Lamy ", situé sur la commune de Vic-sous-Thil
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521278_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
A B, représenté par Me Thisse, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509577_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B..., ressortissante béninoise née le 23 janvier 1975 à Thio a été titulaire d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » jusqu’au 12 octobre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505071_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B A, représenté par Me Thisse, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2205613_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
En quatrième lieu, s'il est soutenu que l'aire de grand passage de Thil ne serait pas utilisable étant constituée de terre récemment retournée et étant dépourvue d'arbres et d'ombre, ces éléments n'établissent
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515387_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représenté par Me Thisse, demande au tribunal, d’assurer l’exécution de l’ordonnance du juge des référés du 18 juillet 2024 telle que modifiée par l’ordonnance du 13 janvier 2025, puis le 7 avril
Source officielle8ème chambre
DTA_2108591_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A B, représenté par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 mai 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2415637_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A, représenté par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de son entier dossier ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement rejeté sa
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401027_20240219
19 février 2024
19 février 2024
requérante retenue au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), en a été libérée le 28 janvier 2024, et a indiqué résider à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), 89 rue Thiers
Source officielleJuge unique 7
DTA_2200201_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
juin 2021, une demande de communication des documents relatifs à l'état et à l'entretien du tronçon du collecteur unitaire d'eaux usées et pluviales situé au croisement du cours Berriat et de la rue Thiers
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504157_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B D et à tous les occupants sans droit ni titre installés sur l'aire de grand passage des gens du voyage, située sur les communes de La Boisse et de Thil, de quitter immédiatement les lieux, de les remettre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310447_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A, ressortissant sénégalais né le 24 janvier 1983 à Thies (Sénégal), titulaire en dernier lieu d'une carte de séjour pluriannuelle mention " salarié " valable du 29 décembre 2021 au 28 décembre 2025
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2303536_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles ils ont été assujettis au titre de l’année 2022 dans les rôles de la commune de Coutiches (59310), à raison d’un bien immobilier situé 69 rue Auguste Thin
Source officielle3ème chambre
DTA_2003894_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A, - et les observations de Me Thines substituant Me Buffler. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2200108_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A C, représenté par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 7 500 euros, arrêtée au 4 janvier 2022 et à réactualiser au jour du prononcé du jugement, assortie
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