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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202441_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Le Toullec, première conseillère, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R 776-1 du code de justice

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203475_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102757_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103404_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Henry-Stasse, représentant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104681_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Toullec, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400504_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402972_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes nos 2402972 et 2402973 visées ci-dessus, présentées respectivement pour M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403465_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403761_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les observations de Me Echchayb, représentant Mme D.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403888_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501450_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303018_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Le Toullec en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003604_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100737_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102340_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102597_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403892_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Lefèvre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302817_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le rapport de Mme Le Toullec a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302940_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Le Toullec, premier conseiller, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301416_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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