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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400408_20250523
23 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2024, le CHRU de Tours, représenté par la SELARL Dérec, indique ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée mais formule toutes protestations et réserves
4ème chambre
DTA_2201206_20250424
24 avril 2025
C... déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet à l’encontre du CHRU de Tours.
1ère chambre
DTA_2103342_20220927
27 septembre 2022
Par un courrier en date du 17 mai 2021, reçu le 19 mai suivant par la métropole de Tours, M.
DTA_2103344_20220927
DTA_2103345_20220927
DTA_2103346_20220927
DTA_2103347_20220927
DTA_2103348_20220927
DTA_2402236_20250305
5 mars 2025
A a réceptionné le 29 juin 2024 la copie de son dossier médical que lui a transmis le centre hospitalier régional universitaire de Tours.
DTA_2302293_20231204
4 décembre 2023
autre cause, et de manière générale, de fournir tous éléments techniques et de fait, de faire toutes constatations ou investigations utiles de nature à permettre au tribunal administratif de déterminer
ORTA_2601605_20260320
20 mars 2026
Français et toute Française ayant la qualité d'électeur peut faire acte de candidature et être élu, sous réserve des cas d'incapacité ou d'inéligibilité prévus par la loi ».
DTA_2304999_20231220
20 décembre 2023
C A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Les Hêtres logement 360, 5 rue de Tours à Orléans, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de quinze jours à
ORTA_2501859_20250417
17 avril 2025
Par suite, la condition d'urgence particulière posée par l'article L. 521-2 précité du code de justice administrative n'est, en tout état de cause, pas remplie. 4.
5ème Chambre
DTA_1906396_20220707
7 juillet 2022
de Cazeau ; - les désordres causés à ses cultures à la suite des inondations survenues aux mois de juin et août 2015 sont également imputables en tout ou partie au GFA Tour de Cazeau du fait des modifications
2ème chambre
DTA_2401777_20240731
31 juillet 2024
En ce qui concerne les opérations de dépouillement : - l'urne du bureau de vote n° 3 a été ouverte avant le comptage des émargements lors du second tour ; - lors du second tour, les électeurs n'ont
DTA_2506225_20251215
15 décembre 2025
B... de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° 227 situé à la résidence Les Garennes sise au 8 de la rue Gaspard Coriolis à Tours (37200), qu’il occupe sans titre depuis
3e Section - 3e Chambre
DTA_2317292_20250325
25 mars 2025
Aux termes de l'article L. 52-4 du code électoral : " Tout candidat à une élection déclare un mandataire (). / [le mandataire] règle les dépenses engagées en vue de l'élection et antérieures au tour de
DTA_2404877_20260302
2 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2024, le CHRU de Tours, représenté par Me Meunier, indique ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée mais formule toutes protestations et réserves sur sa responsabilité
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201780_20230330
30 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 19 août 2022, le centre hospitalier régional universitaire de Tours, représenté par Me Maissin, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tout en émettant
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603523_20260318
18 mars 2026
résultats électoraux ; 3°) ordonner la publication d’une rectification officielle des résultats du premier tour ; Vu les autres pièces du dossier.
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