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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203022_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ils sont bordés, à l’ouest, par une haie identifiée par le plan local d’urbanisme comme étant à protéger et, au sud-ouest, par une haie ou un talus classé en espace boisé classé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305273_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
programmation (OAP) dite " Zone de Dadancourt " ; - il méconnaît les dispositions de l'article 3 du chapitre II du titre II du règlement du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de la vallée
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303404_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
est à jour du paiement de ses redevances et n'a jamais été invitée ou mise en demeure de régler des pénalités journalières, d'une part, et que l'affectation prévue du local ne contribue pas à la valorisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2206456_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
préservation de surfaces de fauche et la valorisation du patrimoine des terrasses compatible avec l'installation d'activités agricoles. 5.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200566_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2020 par laquelle le préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur a rejeté sa demande de validation des acquis de l'expérience (VAE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104629_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
D'autre part, aux termes de l'article 1er du titre Ier du règlement du plan de prévention du risque inondation de la vallée de la Garonne, qui a été approuvé par un arrêté préfectoral du 17 décembre 2001
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004008_20230810
10 août 2023
10 août 2023
du Drac - rebords du Vercors ; Isère-Amont ; Isère-Aval ; Vallée de la Romanche).
Source officielle2ème chambre
DTA_2303968_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le projet est implanté au sein de la vallée du Doux, laquelle comporte déjà, selon les écritures mêmes des requérants, une quinzaine de bâtiments destinés à l'élevage de poules pondeuses.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104783_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Duffay pour M. et Mme D, ainsi que celles de Me Gontard pour la commune d'Orange. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104803_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Duffay pour M. et Mme E, ainsi que celles de M. E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109277_20240213
13 février 2024
13 février 2024
, de boues de station d'épuration des eaux de papeteries, de boues de station d'épuration des eaux d'industries agroalimentaires, seules ou en mélange avec des déchets admis dans une installation relevant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200945_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'unité foncière sur laquelle sont projetées les constructions est bordée au sud-ouest, de la rue Rocquemont jusqu'aux deux accès privatifs situés à une vingtaine de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004780_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
moyenne annuelle par rapport à la période antérieure d'au moins 50 %, ramenant le potentiel de consommation d'espace à l'échelle de son territoire à environ 120 hectares (incluant le pays de Seyssel, le Val
Source officielle1ère chambre
DTA_2203270_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
hangar, d’une ampleur limitée, est situé en bordure d’une voirie départementale qui ne dessert pas directement le château du Domaine de Saint-Léger, mais seulement ses annexes, et qui est d’ores et déjà bordé
Source officielle1ère chambre
DTA_2203272_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
établie dès lors que le projet est situé à proximité d’une voirie départementale qui ne dessert pas directement le château du Domaine de Saint-Léger, mais seulement ses annexes, et qui est d’ores et déjà bordé
Source officielle1ère chambre
DTA_2203273_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
établie dès lors que le projet est situé à proximité d’une voirie départementale qui ne dessert pas directement le château du Domaine de Saint-Léger, mais seulement ses annexes, et qui est d’ores et déjà bordée
Source officielle1ère chambre
DTA_2405375_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par ailleurs, la seule méconnaissance des caractéristiques générales de la zone UA2 et la circonstance selon laquelle le secteur de localisation est bordé d’espaces naturels concernés par « divers plans
Source officielle7ème chambre
DTA_2205340_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A ; - les observations de Me Bohner, substituant Me Cereja, avocat de la communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_1902229_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Bordes, premier conseiller, M. Debrion, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. La présidente-rapporteure, C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001167_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
de la zone agricole protégée (ZAP) de la vallée du Reyran sur le territoire de la commune de Fréjus ; 2°) de condamner le préfet du Var à leur verser la somme de 4 000 euros sur le fondement des dispositions
Source officiellePage 16 sur 26