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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2116175_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté municipal du 19 avril 2021 par lequel le maire de la commune d’Avernes a interdit la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur le chemin du Val des Vignes
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401353_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
que ses règles de calcul et d'évolution, l'étendue de la surface occupée et le nom du titulaire de l'autorisation ; - le dossier de candidature remis par le groupement SASU Brass'aria / SARL Villo
Source officielle1ère chambre
DTA_2101090_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
dont il est associé ne lui a été notifié ; - les impositions supplémentaires mises à la charge de la société Les Vignes fondant celles mises à sa charge ne sont pas fondées dès lors que cette société
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500911_20250214
14 février 2025
14 février 2025
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme C A B et à ses enfants de libérer sans délai le lieu d'hébergement qu'ils occupent géré par l'association VISTA, situé au 291 résidence La vigne
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502915_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2025 à 00h24, l'association vigie liberté, représentée par Me Verdier, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520379_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2025, l’association « vigie liberté », représentée par Me Verdier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601443_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2026, l’association Vigie Liberté, représentée par son président, ayant pour avocat Me Verdier, demande au juge des référés, saisi
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511408_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2025, l'association " vigie liberté ", représentée par Me Verdier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505232_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
18 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Bourg-des-Comptes a accordé le permis de construire n° PC03503325W0001 pour la réalisation d’une maison individuelle sur le lot a du lotissement La Vigne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209897_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
marché public engagé par le Syndicat intercommunal d'assainissement de Marne-la-Vallée relatif à des travaux pour la rénovation et la restructuration du laboratoire de la station de Saint-Thibault-des-Vignes
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600139_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2026, l’association Vigie Liberté, représentée par Me Verdier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2610552_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2026, l’association Vigie Liberté, représentée par son président, ayant pour avocat Me Verdier, demande à la juge des référés, saisie
Source officielle3ème chambre
DTA_2400256_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Elle soutient que : - la responsabilité de l’Etat pour faute simple est engagée en raison de sa carence dans l’exercice des missions de contrôle de l’élevage porcin de la SCEA Les Grandes Vignes ; -
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600353_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2026, l’association Vigie Liberté, représentée par Me Verdier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303137_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2024, la commune d’Elne, représentée par Me Vigo, conclut au rejet de la requête, comme dépourvue d’objet, et à ce que soit mise à la charge de la société The Green
Source officielle2ème chambre
DTA_2104231_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
justifiée par aucune contrainte liée à la topographie du terrain ou à la nature de l'activité ; - il porte atteinte à la préservation des espaces agricoles du site, le projet impliquant l'arrachage de vignes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411253_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B C et Mme A D et leurs enfants mineurs, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé au 7 impasse du champ de la vigne, à la Roche-sur-Yon (85000) et géré par
Source officielle7ème chambre
DTA_2207979_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
septembre 2022 par lequel le maire de Muespach a refusé de lui délivrer le permis n° PC 0682212E0001 portant sur l'aménagement d'un lotissement à usage d'habitation sur deux parcelles situées 17 rue des Vignes
Source officielle7ème chambre
DTA_2312315_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
vingt-sept logements et entrepôts ainsi que d’une maison, de reconstruire vingt-sept logements et de créer cinq logements supplémentaires, sur un terrain situé 91-93 rue Etienne Dolet et 10-12 rue des Vignes
Source officielle3ème chambre
DTA_2302794_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
La société Alain Bouché père A a pour activité la cuture de la vigne et exploite, notamment, des parcelles situées sur le territoire de la commune d'Urville, dans le département de l'Aube.
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