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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2002024_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le CIVEN relève également qu'il résulte de l'étude du Commissariat de l'énergie atomique de 2006, validée par le groupe de travail international de l'Agence internationale de l'Energie atomique (AEIA),
Source officielle6ème chambre
DTA_2102338_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
constructeur non réalisateur (CNR), ainsi qu’une police d’assurance dommages ouvrage pour son compte et celui des propriétaires successifs, auprès de la société Covea Risks, aux droits de laquelle viennent
Source officielle2ème chambre
DTA_2202002_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le matin même, le gérant de la société a indiqué par téléphone que l'adresse de la société n'était plus valide et a proposé un rendez-vous dans les locaux du service.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106661_20260212
12 février 2026
12 février 2026
des terrasses avec lames composites en dépit de l’absence de fortes pentes, en lieu et place d’une protection des sols des patios par une chape béton telle que prévue au CCTP, le maître d’œuvre ayant validé
Source officielle1ère chambre
DTA_2001055_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il est soutenu que : - il détient un intérêt pour agir en sa qualité de voisin immédiat du terrain d'assiette et le projet vient s'implanter devant sa maison venant ainsi s'intercaler entre celle-ci
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222830_20221105
5 novembre 2022
5 novembre 2022
B lui-même a bénéficié de cette qualité et du statut qui y est attaché par la délivrance le 12 novembre 2015, d'une carte de résident en qualité de " réfugié russe ", valide jusqu'au 11 novembre 2025.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504113_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
exécution d’une précédente mesure d’éloignement édictée le 27 juin 2022, et sur le fondement du 8° du même article, faute pour l’intéressée de disposer d’un logement et d’un passeport authentique et valide
Source officielle7ème chambre
DTA_2208777_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A B déclare être entré pour la dernière fois sur le territoire national le 30 novembre 2012, muni de son passeport revêtu d'un visa de court séjour valide du 12 novembre 2012 au 10 mai 2013.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203655_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
I contre son premier refus du 15 mars 2021, validé la hauteur proposée et donné un avis favorable avec prescriptions le 24 septembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204346_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Elle soutient : Sur la condition d'urgence : - l'urgence à suspendre la décision litigieuse tient, d'une part, aux diligences qu'elle devra accomplir dans les jours qui viennent si elle doit inscrire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204377_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Ils soutiennent que : Sur la condition d'urgence : - l'urgence à suspendre la décision litigieuse tient d'une part, aux diligences qu'ils devront accomplir dans les jours qui viennent s'ils doivent
Source officielle10eme Chambre
DTA_2009336_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
de vente est différée ", en raison de l'omission du déclassement d'une parcelle de 125 m² provenant de la division de la parcelle n° 160 le temps que soit prise une nouvelle délibération destinée à valider
Source officielle1ère chambre
DTA_2203116_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le programme des travaux précise qu'un traitement paysager des espaces verts sera réalisé par l'aménageur qui devra réaliser les plantations après validation des services de Montpellier Méditerranée Métropole
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405162_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
réside en France il poursuit une formation dans le cadre d'un CAP " maçonnerie " et qu'il est décrit par sa structure d'accueil comme un jeune engagé dans son parcours scolaire avec sérieux et qu'il a validé
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2601362_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
, ni les autres éléments dont le requérant semble se prévaloir, tenant à ce qu’il réside en France depuis juillet 2021, qu’il y exerce une activité salariée et qu’il dispose d’un document de voyage valide
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204383_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Ils soutiennent que : Sur la condition d'urgence : - l'urgence à suspendre la décision litigieuse tient, d'une part, aux diligences qu'ils devront accomplir dans les jours qui viennent s'ils doivent
Source officielle9ème chambre
DTA_2202928_20220809
9 août 2022
9 août 2022
En suivant, l'intéressée a sollicité la délivrance d'un titre de séjour au regard de son état de santé et a bénéficié d'une carte de séjour temporaire, valide du 8 janvier 2020 au 7 janvier 2021.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2225903_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Dès lors, la fin de non-recevoir tirée de la méconnaissance des dispositions qui viennent d'être citées doit être écartée. 11. En dernier lieu, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2409759_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
E E, né le 10 novembre 1960, de nationalité congolaise, est entré en France le 14 novembre 2022, muni d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour, valide pour la période du 23 juin 2022 au 22 juin
Source officielle9ème chambre
DTA_2412496_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Mme A, qui se borne à soutenir qu'elle est entrée régulièrement sur le territoire français, qu'elle a validé " avec brio " sa formation professionnelle, qu'elle exerce une activité professionnelle au sein
Source officiellePage 16 sur 19