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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2404117_20250122
22 janvier 2025
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ELOIGNEMENT
DTA_2501411_20250207
7 février 2025
En ce qui concerne la décision portant refus de délai de départ volontaire : 15.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412247_20250107
7 janvier 2025
est illégale en l'absence de risque de fuite.
12ème chambre, éloignement
DTA_2513034_20250918
18 septembre 2025
B... ; et les observations de Me Floret, représentant la préfète de l’Essonne, absente.
Reconduite à la frontière
DTA_2501401_20250605
5 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné M.
DTA_2411703_20250807
7 août 2025
En outre, si le DEUST est un diplôme de niveau 5 alors que M.
DTA_2510356_20250819
19 août 2025
En ce qui concerne le refus d'octroi d'un délai de départ volontaire : 8.
DTA_2208846_20221207
7 décembre 2022
Par suite, en l'absence de cette information, M.
DTA_2207856_20221025
25 octobre 2022
Gilbertas, magistrat désigné, - les observations de Me Pénin, pour M.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2504712_20250428
28 avril 2025
Toutefois, il s'est désisté de sa demande que l'OFPRA a retirée par une décision du 28 octobre 2019.
DTA_2605104_20260424
24 avril 2026
Concernant la décision refusant l’octroi d’un délai de départ volontaire, elle indique se désister du moyen tiré du défaut de motivation en droit pour invoquer une erreur manifeste d’appréciation.
Eloignement urgent
DTA_2305162_20230926
26 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné M.
DTA_2304753_20230602
2 juin 2023
En ce qui concerne la décision portant refus d'octroi d'un délai de départ volontaire : 8.
DTA_2605871_20260507
7 mai 2026
Sur la décision portant refus de délai de départ volontaire : En premier lieu, compte tenu de ce qui a été dit précédemment, M.
DTA_2606194_20260512
12 mai 2026
En ce qui concerne le refus de délai de départ volontaire : En premier lieu, il résulte de ce qui précède que M.
DTA_2303343_20231124
24 novembre 2023
F C, chef du bureau du contentieux du droit des étrangers, à l'effet de signer, notamment, en cas d'absence ou d'empêchement de M.
DTA_2500933_20250129
29 janvier 2025
B un délai de départ volontaire.
4 ème Chambre
DTA_2302739_20251219
19 décembre 2025
Mme B... soutient que : elle ne peut être considérée comme s’étant désistée d’office en application des dispositions de l’article R. 612-5 du code de justice administrative dès lors qu’elle a produit
8e Section - MESD
DTA_2509733_20250513
13 mai 2025
ne lui a jamais été notifiée, il est constant cependant que l'intéressé a contesté cette décision par une requête enregistrée le 7 juin 2023 au tribunal administratif de Melun, de laquelle il s'est désisté
DTA_2311109_20231226
26 décembre 2023
C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, déclare se désister des moyens tirés de l'incompétence du signataire des décisions attaquées, de l'absence de notification de ces décisions dans une langue
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