Elle soutient que : - le requérant ne démontre ni la réalité du dommage allégué, ni le lien de causalité entre le dommage et l'ouvrage public ; - l'accident est imputable à la faute d'imprudence commise

D en lien avec sa maladie imputable au service.

Par une décision du 17 juin 2013, cet accident a été reconnu comme étant imputable au service.

à ses élèves au collège.

lui-même, lequel demeure tout entier en lien direct avec l'accident non fautif.

» et a mentionné la date du 28 février 2025 comme date d’accident.

présente, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant cet évènement du service, le caractère d'un accident de service.

Il soutient que : - la responsabilité du département n'est pas susceptible d'être engagée puisqu'il n'avait pas autorisé la circulation du véhicule accidenté lors de l'accident ; - les fautes de la

de la réparation des préjudices en lien avec cet accident incombent à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales au titre de la

Ainsi, l’ONIAM ne saurait être regardé comme responsable de la réparation des préjudices imputables à une vaccination obligatoire pratiquée sur des militaires et ceux-ci n’ont d’autres droits que ceux

imputable au service.

à l’infection nosocomiale pour un montant de 17 402,06 euros ; les autres débours sont imputables à hauteur de 50 % à l’infection, pour un montant de 20 564,85 euros à la date du 15 février 2025 ; les

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

au service l'accident qu'elle estime avoir subi le 27 juillet 2023 ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer dans l'attente d'une décision définitive relative à sa prise en charge de l'accident

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

A aurait eu une autre cause. Par suite, même si l'accident s'est produit sur le parcours habituel et pendant la durée normale du trajet entre le lieu de travail de M.

B... était imputable à un accident médical non fautif.

Le témoin, qui se décrit comme un ami d'enfance du requérant, indique avoir assisté à cet accident survenu à 9 heures 30.

Aux termes de l’article R. 312-14 du même code : « Les actions en responsabilité fondées sur une cause autre que la méconnaissance d'un contrat ou d'un quasi-contrat et dirigées contre l'Etat, les autres