Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les conclusions de Mme Nègre- Le Guillou, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Martinez a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

à l’égard de l’intéressé les formalités d’information relatives à ses droits préalablement à la séance du 6 septembre 2022 au cours de laquelle était examinée sa demande de placement en congé de longue

à l’égard de l’intéressé les formalités d’information relatives à ses droits préalablement à la séance du 6 septembre 2022 au cours de laquelle était examinée sa demande de placement en congé de longue

à l’égard de l’intéressé les formalités d’information relatives à ses droits préalablement à la séance du 6 septembre 2022 au cours de laquelle était examinée sa demande de placement en congé de longue

à l’égard de l’intéressé les formalités d’information relatives à ses droits préalablement à la séance du 6 septembre 2022 au cours de laquelle était examinée sa demande de placement en congé de longue

à l’égard de l’intéressé les formalités d’information relatives à ses droits préalablement à la séance du 6 septembre 2022 au cours de laquelle était examinée sa demande de placement en congé de longue

réalisé par le docteur E ayant conduit à cette pathologie ; - le 9 février 2024 la directrice générale lui a alors répondu en lui transmettant un courrier du 5 février 2024, par lequel le docteur E

de Mme A est irrecevable, en raison, d'une part de sa tardiveté, d'autre part du défaut d'intérêt à agir de la requérante ; - le moyen tiré de la méconnaissance du principe de non-rétroactivité des actes

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Delahaye, représentant Mme B..., et celles

631 373, 96 euros, pour le préjudice sexuel à hauteur de 10 000 euros, pour le préjudice d'établissement à hauteur de 30 000 euros, pour le préjudice d'agrément à hauteur de 12 000 euros, pour des séances

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, - les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique, - les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 janvier 2024 : - le rapport de M.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 6 janvier 2023 : - le rapport de M.

comme anormales sauf si, dans les conditions où l'acte a été accompli, la survenance du dommage présentait une probabilité faible.

Il appartient ainsi au juge des référés, saisi de conclusions tendant à la suspension d'un acte administratif, d'apprécier concrètement, compte tenu des éléments fournis par le requérant, si les effets

Il fait valoir que : - les conclusions dirigées contre le courrier du 10 juillet 2023 sont irrecevables, dès lors qu’il présente un caractère purement informatif et se borne à évoquer un acte préparatoire

B et, notamment, tout document relatif au suivi médical, aux actes de soins et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de ses différentes prises en charge ; 2°) examiner M.

Il ne justifie pas du paiement d'un acompte à la commande de fenêtres auprès de l'enseigne Castorama, lequel acompte ne ressort pas de la facture établie au nom de la société JLL, par ailleurs largement