en cause du crédit d’impôt effectuée par l’administration fiscale procède d’une confusion entre l’investissement et le résultat de l’investissement ; la date à laquelle l’investissement a été réalisé

en cause du crédit d'impôt effectuée par l'administration fiscale procède d'une confusion entre l'investissement et le résultat de l'investissement ; la date à laquelle l'investissement a été réalisé

maître d'ouvrage délégué d'un montant équivalent à 36 % du prix convenu ; ces SCI se sont engagées fermement et définitivement sur l'affectation du montant des souscriptions à leur capital ; - la remise

en cause du crédit d’impôt effectuée par l’administration fiscale procède d’une confusion entre l’investissement et le résultat de l’investissement ; la date à laquelle l’investissement a été réalisé

maître d'ouvrage délégué d'un montant équivalent à 36 % du prix convenu ; ces SCI se sont engagées fermement et définitivement sur l'affectation du montant des souscriptions à leur capital ; - la remise

D..., et celles de Me Sillères, représentant le centre communal d'action sociale d'Agde. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, et demande au tribunal, au titre de l'action publique, de condamner M.

Sauf motif légitime, sont sanctionnés les manquements aux obligations énoncées dans le contrat d'engagement relatives à l'assiduité, à la participation active aux actions prévues par le plan d'action et

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A la suite de la reprise de l'activité de l'amicale Laïque de la Madeleine et de l'association l'Arche, Mme B a été recrutée par le centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville d'Evreux, par un

janvier 2023 par laquelle le directeur de la Caisse des dépôts et consignations a prononcé son déréférencement pour une durée de douze mois et le recouvrement des formations inéligibles et/ou non réalisées

La société requérante fait grief au service d’avoir modifié le motif sur lequel repose le redressement dès lors que, si la proposition de rectification du 21 décembre 2015 retient un motif tiré du caractère

" Modubat " réalisés en octobre 2016 (fiche n° 3209), de travaux de rhabillage du plafond et des murs de la zone " fritage 1 " réalisés en février 2016 (fiche n° 3144), de travaux de reprise sur 250 m²

Une réponse à un moyen d'ordre public a été enregistrée le 20 juin 2022 pour la commune de Villeloin-Coulangé. Vu les autres pièces du dossier.

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La société par actions simplifiée (SAS) De Borée Distribution, dont M.

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Au demeurant, la requérante ne justifie pas de la réalité des études de reprise qu'elle affirme avoir réalisées.