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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600356_20260202
2 février 2026
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 2 février 2026 par un acte du 30 janvier 2026.
DTA_2600532_20260209
9 février 2026
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 9 février 2026 à 14 h 30. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2600792_20260216
16 février 2026
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 18 février 2026. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506759_20260112
12 janvier 2026
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 12 janvier 2026.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507532_20250709
9 juillet 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 8 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2507546_20250519
19 mai 2025
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 19 mai 2025. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions tendant à l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 1.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2601476_20260227
27 février 2026
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique, initialement prévue le 27 février 2026 à 10h00.
DTA_2602635_20260403
3 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties que l’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 1er avril 2026 à 10 heures. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2602952_20260417
17 avril 2026
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 17 avril 2026 à 10 h. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518616_20251031
31 octobre 2025
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience le 30 octobre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2503493_20250509
9 mai 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 23 avril 2025 à 10h00. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2504260_20250707
7 juillet 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 1er juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2504601_20250516
16 mai 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 12 mai 2025. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête par laquelle le requérant demande l'annulation de la décision attaquée.
DTA_2304859_20231221
21 décembre 2023
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 21 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2510733_20251210
10 décembre 2025
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 3 décembre 2025 à 14 heures 30. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2504783_20250414
14 avril 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 8 avril 2025. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
ORTA_2505241_20251006
6 octobre 2025
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 6 octobre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403980_20240408
8 avril 2024
L'affaire a été radiée du rôle du 8 avril 2024.
ORTA_2404942_20241128
28 novembre 2024
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 26 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2502983_20250513
13 mai 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 14 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.
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