Vu : - l'ordonnance n° 2003065 du juge des référés du tribunal administratif de Nancy du 15 décembre 2020 ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - l’ordonnance n° 1501578 du 27 mars 2015 par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a prescrit une expertise et désigné un expert médical ; - le rapport d’expertise judiciaire

Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport de l'expertise ordonnée par jugement avant dire droit conforté par les pièces produites par le requérant, que la prise en charge de Mme A C par le

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Il ressort des pièces du dossier que le rapport de présentation contient l'analyse détaillée des projections démographiques qui repose sur les prévisions nationales (INSEE) des territoires régionaux d'Aquitaine

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

radiologique, de contrôle radiologique ou de contrôle biologique sur l'île de Huahine, de sorte qu'il est impossible d'estimer les doses auxquelles Mme B a pu être exposée ; le tableau du rapport du CEA

L'expert a établi son rapport le 30 septembre 2022, qu'il a déposé au greffe du tribunal le 18 octobre 2022.

Il résulte de l'instruction, et notamment des rapports d'expertise des médecins désignés par la CCI, que M.

Le rapport d'expertise a été enregistré au tribunal le 22 avril 2022, et complété à la demande du tribunal le 20 octobre 2022.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 9 juin 2022 sous le numéro 2202857 par laquelle M.

; - le rapport d'expertise déposé le 18 janvier 2021 ; - l'ordonnance n° 2000015 du 27 janvier 2021 par laquelle le président du tribunal a taxé et liquidé les frais et honoraires de l'expert à la

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Vu - l'ordonnance de la présidente du tribunal du 1er décembre 2021 taxant et liquidant les frais d'expertise à la somme de 5 709,90 euros T.T.C. - les autres pièces du dossier.