C demande l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2024.

B A, représenté par Me Bissane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande présentée au titre de l'asile et l'a obligé

au juge des référés : 1°) d'accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté

A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de Seine-et-Marne en

deuxième lieu, ni l’article L. 121-1 du code des relations entre le public et l’administration, qui dispose expressément que la procédure contradictoire qu’il prévoit n’est pas applicable aux décisions statuant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 septembre 2025 et le 18 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Verdier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

B..., qui a été écroué une première fois le 13 octobre 2016 puis réécroué en 2022, quatre ans après qu’un mandat d’arrêt a été émis à son encontre, vers le quartier de lutte contre la criminalité organisée

C D et Mme B A, représentés par Me Hansen, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du permis de

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

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