à dissuader l’usage de l’espace public, présente une portée qui excède le seul périmètre visé en annexe de cet arrêté.

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Toutefois, par cet arrêté du 28 juillet 2020, le maire de la commune de Bellac a seulement prévu que M.

Par le présent recours, elle demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le maire de la commune d'Illkirch-Graffenstaden a refusé de faire droit à sa demande de permis de construire

B... un arrêté de non-opposition à sa déclaration préalable.

Par ailleurs, aux termes l'article L. 424-1 du code de l'urbanisme : " L'autorité compétente se prononce par arrêté sur la demande de permis ou, en cas d'opposition ou de prescriptions, sur la déclaration

Par arrêté du 26 décembre 2023, le maire de Bellegarde s'est opposé à cette déclaration préalable.

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Par leur présente requête, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France demandent l’annulation de l’arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le maire de Sainte-Maxime s’est opposé à la déclaration préalable

Par arrêté du 1er juin 2022 la maire s’est opposée à la déclaration préalable.

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du présent jugement pour permettre à la Ville de Paris et à M.

Elle soutient que : - sa requête, dirigée contre une décision susceptible de recours et présentée dans un délai raisonnable, est recevable ; - la décision a été prise par une autorité incompétente

Par l'arrêté contesté, le maire d'Aulon s'est opposé aux travaux de réfection de la toiture et des façades de la maison appartenant à M.

Par la présente requête, M. B demande l'annulation de l'arrêté du 29 mars 2021. 2.

Par l'arrêté du 31 juillet 2019, dont M. et Mme D demandent l'annulation, le maire de Nîmes ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.

, en tout état de cause, mal fondé dès lors, d'une part, que la réalité des projets mis à l'étude prévus par cette délibération n'est pas établie et, d'autre part, que le projet n'est pas de nature à compromettre

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le maire de la commune des Anses d'Arlet s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'il a déposée en vue de l'installation

Elle soutient que : - elle a pris, le 20 juillet 2023, un arrêté de non opposition à la déclaration préalable déposée par la requérante qui annule et remplace l'arrêté attaqué ; - les moyens soulevés

Par arrêté en date du 20 mars 2023, le maire de Beaucaire s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Totem France pour la réalisation d'une antenne de téléphonie mobile de