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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2320538_20250411
11 avril 2025
dans le cadre d'un parcours d'assistance médicale à la procréation.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2209751_20240628
28 juin 2024
Le rapport d'expertise estime que la souffrance endurée par M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2409041_20250212
12 février 2025
d'ordonner à l'expert de se faire communiquer le relevé des débours de l'organisme social ; 5°) de la dispenser de consignation ; 6°) de mettre à la charge de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris
1ère chambre
DTA_2004538_20231020
20 octobre 2023
Après avoir obtenu la désignation d'un expert devant le juge des référés de la cour administrative d'appel de Paris, Mme B demande au tribunal de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2507549_20250729
29 juillet 2025
C E, représenté par Me Callon, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), de l'Office national
DTA_2224030_20230202
2 février 2023
B E représenté par Me Gonzalez demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), de l'Office national
5ème chambre
DTA_2109556_20260421
21 avril 2026
Si l’expert ne précise pas si cette absence de besoin d’assistance concerne la période antérieure ou postérieure à la consolidation, il y a lieu de considérer que le rapport d’expertise se prononce sur
DTA_2214737_20220927
27 septembre 2022
sollicitée et de compléter la mission d'expertise selon les termes de son mémoire.
4ème chambre
DTA_1801703_20220919
19 septembre 2022
Le président du tribunal administratif a désigné le professeur H comme experte par ordonnance du 11 mai 2021. L'experte a rendu son rapport le 6 janvier 2022.
DTA_2203954_20250627
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit du 2 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a ordonné une expertise médicale, au contradictoire de Mme A B, de l'Assistance publique-hôpitaux
DTA_2323911_20240402
2 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2023, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris informe le juge des référés qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise, tout en formulant ses plus expresses
5ème Chambre
DTA_1903019_20220718
18 juillet 2022
Le rapport d'expertise des seconds experts relève que pour la pathologie initiale dont souffrait A, une coarctation de l'aorte, la mortalité pouvait atteindre 25 %.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2515772_20260126
26 janvier 2026
les préjudices résultant de l’accident de service survenu le 13 juillet 2020 ; 2°) de mettre les frais d’expertise à la charge de l’Assistance publique – hôpitaux de Marseille (AP-HM) ; 3°) de mettre
DTA_2600690_20260304
4 mars 2026
s’opposer à l’expertise.
DTA_2226040_20230308
8 mars 2023
Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. 4.
DTA_2219445_20221109
9 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2022, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris fait valoir qu'elle ne s'oppose pas à la demande d'expertise, demande l'appel à la cause de l'hôpital René Dubos
DTA_2500403_20250514
14 mai 2025
La requérante demande une expertise portant sur la survenance d'une infection lors de la prise en charge au centre hospitalier de La Timone, relevant de l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM
6e Section - 3e Chambre
DTA_2430442_20251211
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2025, l’assistance publique – hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce que soit ordonnée l’expertise sollicitée
3ème chambre
DTA_2001074_20230309
9 mars 2023
Article 2 : Les frais et honoraires d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 28 872,52 euros, sont laissés à la charge du centre hospitalier de Boën-sur-Lignon.
DTA_2304480_20230609
9 juin 2023
en lieu et place de l'HEGP et qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée ; elle demande la désignation d'un expert en chirurgie esthétique et plastique.
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