CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2202530_20250214
14 février 2025
chapitre II du titre Ier et au titre II du livre IV pour exercer des fonctions d'assistance à l'équipe éducative en lien avec le projet d'établissement, notamment pour l'encadrement et la surveillance
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2203103_20230505
5 mai 2023
B une provision de 500 000 euros au titre des frais liés à l'assistance d'une tierce personne et des frais de véhicule adapté.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2501247_20250123
23 janvier 2025
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 8 juillet 2024 par laquelle l'adjointe à la directrice des ressources humaines lui a transmis un titre
11ème Chambre
DTA_2215800_20250605
5 juin 2025
B A a été recruté comme assistant d'éducation par le lycée Paul Emile Victor d'Osny pour l'année scolaire 2021-2022.
2ème Chambre
DTA_2300395_20250327
27 mars 2025
La liste des représentants élus des assistants maternels et des assistants familiaux à la commission lui est communiquée dans les mêmes délais.
3ème Chambre
DTA_2000743_20230329
29 mars 2023
permanent, 6 000 euros au titre du préjudice esthétique, 15 000 euros au titre du préjudice d'agrément, 659 441,25 euros au titre de l'assistance par tierce personne, et 292 183 euros au titre des frais
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312992_20231019
19 octobre 2023
à la commune d'Antony de reprendre la procédure de passation en réintégrant le groupement auquel elles appartiennent ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Antony la somme de 5 000 euros au titre
1ère chambre
DTA_2205825_20240326
26 mars 2024
futurs d'assistance par une tierce personne ; d'autre part, elle a porté la somme que les Hospices civils de Lyon sont condamnés à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône au titre du
DTA_2304914_20230613
13 juin 2023
Il y a donc lieu de prononcer sa mise hors de cause à titre personnelle. 5.
3ème chambre
DTA_2301396_20230929
29 septembre 2023
Après avoir été confié à son oncle à son arrivée, il a été confié à un autre tiers digne de confiance par un jugement en assistance éducative du 28 octobre 2010.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509279_20251003
3 octobre 2025
familiale ; 3°) d’enjoindre au président du conseil départemental de la Haute-Savoie de procéder au rétablissement de son agrément d’assistance familiale sous quinze jours à compter de la présente ordonnance
DTA_2306534_20251205
5 décembre 2025
II du titre Ier et au titre II du livre IV pour exercer des fonctions d'assistance à l'équipe éducative en lien avec le projet d'établissement, notamment pour l'encadrement et la surveillance des élèves
11ème chambre
DTA_2103894_20241105
5 novembre 2024
d'annuler la décision du 9 octobre 2020 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique a prononcé la suspension, pour une durée maximale de quatre mois, de son agrément d'assistante
4ème chambre
DTA_2005582_20230209
9 février 2023
Aux termes de l'article 3 du décret du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique : " I. ' Les membres du cadre d'emplois des assistants
DTA_2005587_20230209
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401332_20240223
23 février 2024
de Lyon, si elle entend conclure le contrat de concession, de reprendre la procédure au stade de l'analyse des offres ; 3°) de mettre à la charge de la métropole de Lyon la somme de 3 000 euros au titre
5e Section - 2e Chambre
DTA_2303560_20250313
13 mars 2025
Ils assurent l'accueil à titre permanent, temporaire ou selon un mode séquentiel, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement, en internat, semi-internat ou externat.
DTA_2303707_20250313
9ème Chambre
DTA_2304581_20230712
12 juillet 2023
mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
7ème chambre
DTA_2407413_20250408
8 avril 2025
Mme A, assistante maternelle depuis le 31 octobre 1997, a été recrutée en tant qu'agente contractuelle en contrat à durée indéterminée depuis le 28 août 2001 au sein d'une crèche rattachée à l'Assistance
Page 16 sur 1596