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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301419_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Lors de l'augmentation du capital social de la SAS Entreprise Damioli, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202975_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il résulte de l'instruction que, par une délibération du 29 septembre 2017, le conseil municipal de Thiais a augmenté le taux de la part communale de la taxe d'aménagement au-delà de 5 % dans plusieurs
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302240_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
santé publique, dès lors qu’en méconnaissance de l’article L. 5125-3, le transfert sollicité compromettrait les conditions d’approvisionnement de la population résidente du quartier d’origine, qui a augmenté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108523_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
échus impayés, de 1 893,29 euros, à une indemnité de résiliation égale à l'ensemble des loyers hors taxes à échoir jusqu'au terme du contrat, soit 1 364,94 euros, ainsi qu'aux intérêts au taux légal augmenté
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2109922_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
de taxe foncière sur les propriétés bâties de l'année 2019 a augmenté de 9 770 euros par rapport à l'année 2017 ; - les loyers pratiqués au sein des locaux dont elle est propriétaire n'ont fait l'objet
Source officielle2ème chambre
DTA_2205747_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
SPI&J Holding a procédé au réinvestissement d’au moins 50 % du prix de cession, net de frais, dans le délai de 2 ans à compter de la cession ; - le réinvestissement s’est effectué sous forme d’augmentation
Source officielle3ème chambre
DTA_2308112_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il résulte de l'instruction que, par une délibération du 29 septembre 2017, le conseil municipal de Thiais a augmenté le taux de la part communale de la taxe d'aménagement au-delà de 5 % dans plusieurs
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311545_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il soutient que : - le prix d’acquisition des titres de la société Altrix doit être porté à 110 000 euros afin de tenir compte de l’augmentation de capital décidée par assemblée générale du 27 juin 2013
Source officielle1ère chambre
DTA_2201242_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
lui délivrer un permis de construire pour le changement de destination d’un entrepôt existant en commerce alimentaire, modification des ouvertures existantes, remise en état des enduits de façade, augmentation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005911_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que le surcoût que la société TPF Utilities soutient avoir supporté au titre de l'augmentation, au demeurant prévisible, de la TICGN sur la durée totale du marché a été évalué
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001793_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
en date du 18 novembre 2019, reçu le 22 novembre 2019, demandé à la sous-préfète de Grasse de procéder au mandatement d'office de la somme de 53 481, 14 euros, correspondant à la somme de 37 867,13 augmentée
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2202983_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il résulte de ce qui précède que VNF est condamné à verser à la société Helvetia Assurances, d'une part, une somme de 4 631,08 euros, qui sera augmentée des intérêts au taux légal à compter du 17 octobre
Source officielle7ème chambre
DTA_2103541_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
D'une part, pour contester l'augmentation de la surface habitable à laquelle les travaux en litige auraient abouti, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400528_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
société pour l’organisation d’une médiation judiciaire ; 2°) en cas de refus de la médiation par la commune de Saint-Joseph, de condamner cette dernière à lui verser une somme de 7 430 euros TTC augmentée
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2403156_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO), sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser, à titre de provision, la somme de 16 288,55 euros augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401819_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
significative pour la société, de nature à profondément fragiliser sa situation économique ; - par rapport à la demande de 2018, la situation est redevenue a minima identique et le besoin a même augmenté
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400023_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 22 décembre 2023 de la préfète de l'Aube portant refus d'enregistrement de sa demande d'augmentation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601162_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., représenté par Me Rouvier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative d’augmenter l’astreinte prononcée par l’ordonnance du 15 janvier 2026
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306708_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
travaux vont causer des troubles graves et affecter les conditions d'utilisation, d'occupation et jouissance des parcelles aux abords du projet, en raison de la présence d'un monument historique, de l'augmentation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306715_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
travaux vont causer des troubles graves et affecter les conditions d'utilisation, d'occupation et jouissance des parcelles aux abords du projet, en raison de la présence d'un monument historique, de l'augmentation
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