B, candidat tête de liste dans la région Île-de-France aux élections régionales qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021. M.

Un candidat dont la candidature ou l’offre est irrégulière n’est pas susceptible d’être lésé par les manquements qu’il invoque sauf si cette irrégularité est le résultat du manquement qu’il dénonce.

adoption de la décision attaquée, et de se prononcer à nouveau sur l’attribution du lot 1, en mettant en œuvre des dispositions de l’article R. 2144-7 du code de la commande publique au bénéfice du candidat

H..., tête de la liste « Communay alternative citoyenne », demande au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont tenues le 15 mars 2026 en vue de l’élection des conseillers municipaux et

des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner les mesures nécessaires pour mettre fin au refus, exprimé par un courrier électronique

Il ressort des pièces du dossier que Mme C a, dans le cadre de la campagne des élections municipales des mois de mars et juin 2020, intercepté et détourné des courriels de la messagerie électronique de

; () ; / 4° De locataires représentant les locataires de l'office, élus par ces derniers dans les conditions prévues à l'article L. 421-9 ; / () 5° De représentants du personnel de l'office () ; / Les

Aux termes de l'article L. 2181-1 du code de la commande publique : " Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l'offre n'a pas été

Nord Université de Paris, relevant de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à compter de l'année 2002, est devenue représentante syndicale et représentante du personnel à mi-temps en 2014 puis

B, candidat tête de liste dans la région Pays-de-la-Loire aux élections régionales qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021. M.

Il a été membre titulaire de la délégation unique du personnel à la suite des élections du 4 décembre 2017 et délégué syndical à partir du 27 novembre 2019.

Aux termes de l'article R. 2181-1 du code de la commande publique : " L'acheteur notifie sans délai à chaque candidat ou soumissionnaire concerné sa décision de rejeter sa candidature ou son offre ".

Il résulte de l'instruction que la proclamation des résultats de l'élection des représentants du personnel au comité social territorial de la collectivité territoriale de Martinique, qui s'est déroulée

des représentants du personnel à la CPR doivent être présents et la moitié des représentants membres de la CCIR Paris Île-de-France doivent être présents ou représentés. ". 8.

des représentants du personnel à la CPR doivent être présents et la moitié des représentants membres de la CCIR Paris Île-de-France doivent être présents ou représentés. " 3.

Le 8 octobre 2021 se sont déroulées les élections pour la désignation des représentants des parents d'élèves au conseil de l'école primaire de Saint-Jean-de-Serres, dont les résultats ont été proclamés

A..., qui reprend oralement, en les précisant, ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Mercier, représentant le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de

de l'élection précédente.

Il ressort des pièces du dossier que, suite aux élections de délégués du personnel en 2017 et 2018 ayant donné lieu à deux procès-verbaux de carence en l'absence de candidat, l'association intercommunale

Si l'article 11 du règlement de la consultation dispose que : " () les candidats dont les candidatures ont été retenues mais dont l'offre est rejetée seront également informés par mail, dans cette hypothèse