imputable à la réalisation des travaux, qui n'ont pas encore démarré ; - le préjudice d'ombre supplémentaire allégué par les consorts C est exagéré ; - le recours des consorts C est abusif et dilatoire

mise en liberté par une ordonnance rendue le 19 janvier 2024 à 12h15, doit être regardée comme ayant été présentée dans le seul but de faire échec à l'exécution de la mesure d'éloignement et revêt un caractère

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ses obligations réglementaires de service et 76,5 heures supplémentaires d'enseignement par an, depuis 2008 ; - par deux arrêts en date des 11 juin 2021 et 28 septembre 2021, la cour administrative d'appel

dilatoire.

Par un jugement n° 2600746 du 27 février 2026, la magistrate désignée a annulé l’arrêté du 29 janvier 2026 portant maintien en rétention administrative au motif de l’absence de caractère dilatoire de sa

reconventionnel l'application de la pénalité prévue à l'article L. 1142-15 du code de la santé publique dès lors que le refus de la SHAM de faire une offre d'indemnisation ne saurait s'analyser comme dilatoire

Dans ces conditions, ainsi que le fait valoir la société SCPA, les désordres litigieux doivent être regardés comme présentant un caractère apparent au moment de la réception.

Par ailleurs, si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut

Il soutient que : - les désordres correspondent à un phénomène normal et ne présentent pas un caractère décennal ; le caractère évolutif du désordre n'est pas certain et ne semble dépendre que de l'usage

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l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, placement prolongé par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux du 23 mai 2023 contre laquelle l'appel

A, qui tant par leur importance que par leur répétition, présentent un caractère anormal et spécial.

Elle fait valoir que : - la requête de la SAS Valade procède d'une manœuvre dilatoire ayant pour visée de retarder l'exécution de la mise en demeure préfectorale du 4 décembre 2019 et de faire supporter

dilatoire.

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Dans ces conditions, le préfet du Pas-de-Calais n'a commis aucune erreur de droit ni entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation eu égard à l'existence d'une demande d'asile dilatoire au

Meurthe-et-Moselle leur a fait obligation de quitter le territoire français, décisions confirmées par jugement du tribunal administratif de Nancy le 5 juillet 2022 et par une ordonnance de la cour administrative d'appel

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