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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2309847_20240213
13 février 2024
en charge et soignée dans cet établissement ; 3°) préciser l'état actuel de Mme F et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et,
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2200030_20230802
2 août 2023
précitées de l'article R. 541-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2410729_20250227
27 février 2025
primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône sont mis en cause.
DTA_2503032_20250430
30 avril 2025
en charge, en ne retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les séquelles en lien avec la prise en charge ; 3°) décrire les conditions dans lesquelles Mme A a été prise en
DTA_2303086_20230927
27 septembre 2023
Sur la mise en cause du docteur K : 4. La clinique Axium demande la présence du docteur K aux opérations d'expertises en soutenant que ce dernier est intervenu durant la prise en charge de M.
3ème chambre
DTA_2000197_20221109
9 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme précise qu'elle n'a aucune créance à faire valoir dans la présente affaire.
DTA_2204483_20230222
22 février 2023
échéant, tous éléments permettant au tribunal de se prononcer sur l'existence d'une éventuelle cause étrangère ; 5°) préciser les germes en cause ; déterminer la porte d'entrée de cette infection
DTA_2201499_20230428
28 avril 2023
mesure ils sont imputables à un défaut d'utilisation ou d'entretien, à un entretien non conforme aux prescriptions du constructeur, à une intervention non conforme, à une cause fortuite, à une usure relevant
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404685_20250130
30 janvier 2025
Dans le cas d'une expertise ordonnée en référé, il appartient au président du tribunal de désigner, par ordonnance, la partie qui assumera la charge des frais et honoraires en application du premier alinéa
DTA_2102012_20230209
9 février 2023
des travaux réalisés et dire si ces travaux présentent des dégradations, vices ou désordres ; 4°) de déterminer les causes de ces désordres ; 5°) de préciser si et, le cas échéant, dans quelle mesure
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502388_20251006
6 octobre 2025
en charge de Mme D... par le centre hospitalier de Valréas, notamment si une erreur, une négligence ou un manquement dans la prise en charge ou le diagnostic ; en cas de causes multiples, précisez la
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2302551_20250127
27 janvier 2025
par cas, au regard des critères de la loi fiscale et des caractéristiques propres de l'immeuble en cause.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302835_20240219
19 février 2024
en découleraient à l'exclusion de toute conséquence prévisible de la pathologie initiale, de tout état antérieur et de toute prise en charge et cause étrangère ; - se faire remettre par l'organisme social
DTA_2409919_20250127
en charge, en ne retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les séquelles en lien avec la prise en charge ; 3°) décrire les conditions dans lesquelles Mme C a été prise en
5ème chambre
DTA_2101944_20230614
14 juin 2023
Ce montant peut être minoré en cas de non-cumul d'infractions ou en cas de paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger sans titre mentionné à l'article R. 8252-
DTA_2501617_20250901
1 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 23 avril 2025, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Oise, informe le juge des référés de ce qu’elle ne s’oppose pas à la demande de nomination d’un expert et précise
1re Section - 1re Chambre
DTA_2004421_20221214
14 décembre 2022
La preuve qui lui incombe ainsi peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes figurant sur les documents, le cas échéant électroniques, remis à l'expéditeur conformément à la règlementation
DTA_2306819_20240221
21 février 2024
échéant, tous éléments permettant au tribunal de se prononcer sur l'existence d'une éventuelle cause étrangère ; 5°) préciser les germes en cause ; déterminer la porte d'entrée de cette infection en
DTA_2207481_20230412
12 avril 2023
DTA_2505806_20251001
1 octobre 2025
en charge et soignée dans cet établissement ; 3°) préciser l’état actuel de Mme F... et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et
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