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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2102411_20231012
12 octobre 2023
: une classe 1, une classe 2 et une classe 3. / La classe 1 comporte onze échelons, la classe 2 neuf échelons et la classe 3 sept échelons. / L'échelle indiciaire fixée par l'annexe II fixe pour chaque
1ère Chambre
DTA_2401094_20260428
28 avril 2026
Pour être qualifiés de harcèlement moral, de tels faits répétés doivent excéder les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique et d’organisation du service.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601671_20260204
4 février 2026
nombreux déplacements professionnels pour se rendre à des rendez-vous commerciaux auprès de clients ainsi que pour se rendre au siège de l’entreprise situé à Grézy-sur-Aix (Savoie) ; en outre, une clause
4ème chambre
DTA_2003244_20230504
4 mai 2023
La société Var Environnement exploite une plateforme de valorisation de déchets, installation classée pour la protection de l'environnement située depuis 2004 au lieu-dit " La Verrerie Vieille ", sur le
Juge unique chambre 4
DTA_2304173_20240724
24 juillet 2024
Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ; - le code de justice administrative.
DTA_2206763_20240724
1re Section - 1re Chambre
DTA_2224015_20241105
5 novembre 2024
, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris de communiquer tous éléments utiles permettant d'informer le tribunal des absences de professeurs non remplacées dans la classe
DTA_2224016_20241105
DTA_2224106_20241119
19 novembre 2024
5e Section - 3e Chambre
DTA_2120087_20221130
30 novembre 2022
2021 par laquelle le chef du bureau de recrutement et de la promotion professionnelle du ministère de l'intérieur a refusé de l'admettre au concours externe d'adjoint administratif principal de 2ème classe
8ème chambre (J.U)
DTA_2309223_20250625
25 juin 2025
préjudice propre ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil de communiquer tous les éléments utiles permettant d'informer le tribunal des absences de professeurs non remplacés dans la classe
4ème chambre - 4/11
DTA_2306730_20230915
15 septembre 2023
Elle soutient que : - elle se sent très bien en France ; - elle a des facilités pour communiquer en français ; - elle dispose de repères en France ; - le simple fait de penser à un transfert en
Chambre 3
DTA_2101438_20240321
21 mars 2024
l'application mobile commandée étant inexploitable ; - les agissements de la société Openium caractérisent un motif de résiliation pour faute du titulaire, au sens de l'article 42.1 du cahier des clauses
DTA_2102481_20240321
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404320_20240712
12 juillet 2024
bonnes capacités scolaires ; son exclusion entraîne un coup d'arrêt de ses liens affectifs et pédagogiques tissés dans son collège ; un changement d'établissement est susceptible de bouleverser tous ses repères
2ème Chambre
DTA_2005252_20230925
25 septembre 2023
En ce qui concerne le classement des parcelles : 17. Aux termes de l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme : " Les zones agricoles sont dites " zones A ".
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2313366_20260303
3 mars 2026
types, elle n’est pas pour autant abandonnée ; autrement dit le contenu est fixé librement par les parties dans la limite des dispositions des clauses types lesquelles constituent des clauses minimales
CHAMBRE 1
DTA_2101415_20240415
15 avril 2024
l'entreprise Morlaes peinture consiste dans une peinture époxydique bi-composante n'assurant quasiment pas de résistance mécanique, alors que le revêtement proposé par la société Etandex possède un classement
DTA_2200966_20241128
28 novembre 2024
en zone Ab et identifiée comme zone humide au sein du PLU communal ; A titre principal : 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Pierre-Quiberon de procéder : S'agissant du classement de la parcelle
DTA_2000916_20230327
27 mars 2023
Ils soutiennent que le classement en zone Ap des parcelles, cadastrées section AI n°s 223, 346, 440 et 241, est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; en outre, en fondant le classement en zone agricole
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